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70 résultats pour « Jacques ORLIAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100585_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100586_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100587_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100588_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100590_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100591_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A B, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100592_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100593_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100594_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100595_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103516_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Mme A B, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2103649_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B A, infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100704_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Article 2 : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser à M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300850_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet du Cher l’a réquisitionnée pour assurer un service de garde de régulation libérale à la régulation médicale du SAMU-Centre 15 du centre hospitalier Jacques

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TA

1ère chambre

DTA_2101009_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B D, professeur d'éducation physique au lycée Jacques de Vaucanson à Tours, a été victime, le 1er décembre 2016, d'un accident lui ayant occasionné une instabilité articulaire du genou droit.

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4ème chambre

DTA_2003367_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité du centre hospitalier Jacques Cœur ne saurait être engagée à raison de l'existence de fautes médicales.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204136_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302449_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 15 rue Jean-Jacques

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Eloignement urgent

DTA_2306736_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A a été placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2402915_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

médicale en vue de déterminer la date de consolidation de son état de santé et l’évaluation de ses préjudices à la suite de sa prise en charge médicale au Centre Hospitalier (CH) de Vierzon et au CH Jacques

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