Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2504125_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B A, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Salin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205170_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
à proximité immédiate d'une zone de travaux publics visant à l'aménagement et à la restauration de la Chaussée des Moines ; -les murs de soutènement de leur maison d'habitation sont en appui de la roche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103804_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rocher La présidente, S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
2 février 2024
qui a retenu une définition plus large du quartier que celle définie par la société Guyader correspond à l'Ouest de la commune de Cavaillon, situé entre l'espace naturel que constitue le Mont Saint-Jacques
Source officielle2ème chambre
DTA_2403677_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Enfin, la circonstance que la route départementale n°16 au bord de laquelle est implantée la centrale fait partie de l'itinéraire routier pour les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle ne suffit pas
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
état auci-relationnel, du 29 au 31 août 2017 au service de réanimation du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) uis au sein du service de rééducation des atients cérébrolésés au sein de l’hô ital Saint-Jacques
Source officiellePage 2 sur 2