TA44 · 7ème Chambre — 2 octobre 2025

Vu la  rocédure suivante : 
 
 ar une requête et des  ièces com lémentaires, res ectivement enregistrées les 3 et 4 mars 2021, Mme J... H... née L..., M. F... H..., Mme B... H..., M. K... H..., M. D... H..., M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G..., M. C... H..., M. M... H..., Mme J... E..., née H..., re résentés  ar Me Rachet-Darfeuille, demandent au tribunal : 
 
1°) de condamner solidairement le centre hos italier universitaire (CHU) d’Angers et la Société hos italière d'assurances mutuelles (SHAM), devenue grou e Relyens, à leur verser la somme totale de 808 358,17 euros, sauf réserves, au titre de l’indemnisation des  réjudices que M. N... H..., leur conjoint,  ère, fils, frère et grand- ère a subis en lien avec la faute dont il a été victime à l’occasion de son hos italisation ainsi que des  réjudices qu’ils ont eux-mêmes subis à la suite du décès de ce dernier ; 
2°) de condamner solidairement le centre hos italier universitaire d’Angers et la SHAM à leur verser, à chacun, la somme totale de 50 000 euros au titre de l’indemnisation de leur  réjudice moral lié à la résistance abusive du centre hos italier universitaire d’Angers ; 
3°) d’assortir l’ensemble de ces sommes des intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de la mise en demeure reçue le 9 mars 2020, ce taux étant majoré de cinq  oints à l’ex iration d’un délai de deux mois à com ter du jour de la notification de la décision à intervenir, ainsi que de la ca italisation de ces intérêts ; 
4°) de déclarer le jugement à intervenir commun et o  osable à la caisse  rimaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, à Harmonie Mutuelle et à la société Kelvion Thermal Solutions ; 
5°) de condamner solidairement le centre hos italier universitaire d’Angers et la SHAM au  aiement des entiers dé ens ; 
6°) de mettre à la charge solidaire du centre hos italier universitaire d’Angers et de la SHAM la somme de 3 000 euros, à verser à chacun, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
Ils soutiennent que : 
- l’équi e médicale ayant  ris en charge M. H... a commis une faute en  osant à ce dernier, le 27 mai 2017, une sonde nasogastrique alors qu’une telle  ose était contre-indiquée à la suite de l’intervention d’évacuation de l’adénome hy o hysaire gauche réalisée le 24 mai 2017 ; la res onsabilité du centre hos italier universitaire d’Angers doit dès lors être engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé  ublique ;  
- la  ose de cette sonde a entraîné, chez M. H..., des lésions cérébrales et une hémorragie cérébrale, à l’origine d’un état  auci-relationnel  uis de son décès ;  
- il y a lieu d’indemniser les  réjudices subis comme suit : 
* s’agissant des  réjudices de M. N... H... :  
. 148,53 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ;  
. 8 408,36 euros au titre de ses frais divers hors assistance  ar tierce  ersonne ;  
. 6 240 euros au titre de l’assistance  ar tierce  ersonne tem oraire ;  
. 2 092,10 euros au titre de la  erte de ses gains  rofessionnels actuels ;  
. 2 801,43 euros au titre de ses dé enses de santé futures ;  
. 5 391,43 euros au titre l’assistance  ar tierce  ersonne future ;  
. 17 500 euros au titre de l’incidence  rofessionnelle ;  
. 24 024 euros au titre du déficit fonctionnel tem oraire ; 
. 65 000 euros au titre des souffrances endurées ; 
. 20 000 euros au titre du  réjudice esthétique tem oraire ;  
. 31 414,27 euros au titre du déficit fonctionnel  ermanent ;  
. 4 289,51 euros au titre du  réjudice esthétique  ermanent ;  
. 2 859,67 euros au titre du  réjudice d’agrément ;  
. 3 574,59 euros au titre du  réjudice sexuel ; 
. 2 859,67 euros au titre du  réjudice d’établissement ;  
. 5 004,43 euros au titre du  réjudice  ermanent exce tionnel ;   
. le  réjudice de  erte de gains  rofessionnels futurs sera réservé ;  
 
*s’agissant des  réjudices de Mme J... H... :  
. 16 557 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ;  
. 85 327,97 euros au titre de ses frais divers ;  
. 30 147,29 euros au titre de l’assistance  ar tierce  ersonne tem oraire ;  
. 7 268,09 euros au titre de la  erte de ses gains  rofessionnels ;  
. 50 000 euros au titre de son  réjudice d’accom agnement et des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 30 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. 10 000 euros au titre de ses souffrances endurées ;  
. 30 000 euros au titre de son  réjudice sexuel ; 
. les frais funéraires et le  réjudice économique seront réservés ;  
* s’agissant des  réjudices de Mme B... H... :  
. 11 466,12 euros au titre de ses dé enses de santé actuelles ;  
. 4 518,46 euros au titre de ses frais de dé lacement ; 
. 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 30 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
* s’agissant des  réjudices de M. K... H... :  
. 9 944,76 euros au titre de ses frais de dé lacement ; 
. 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 30 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. les dé enses de santé actuelles seront réservées ;  
* s’agissant des  réjudices de M. D... H... :  
. 7 148,87 euros au titre de ses frais de dé lacement ; 
. 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 30 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. les dé enses de santé actuelles seront réservées ;  
* s’agissant des  réjudices de M. F... H... : 
. 20 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 30 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. 40 euros au titre des dé enses de santé ;  
. le  réjudice économique sera réservé ; 
* 50 000 euros au titre des  réjudices de la jeune A... G... ; 
* s’agissant des  réjudices de M. C... H... : 
. 8 986,75 euros au titre de ses frais divers ; 
. 15 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 25 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. les dé enses de santé actuelles seront réservées ;  
* s’agissant des  réjudices de M. M... H... : 
. 8 168,41 euros au titre de ses frais divers ; 
. 10 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 15 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. les dé enses de santé actuelles seront réservées ;  
* s’agissant des  réjudices de Mme J... E... H... : 
. 9 037,77 euros au titre de ses frais divers ; 
. 15 000 euros au titre des troubles dans ses conditions d’existence ; 
. 25 000 euros au titre de son  réjudice d’affection ; 
. les dé enses de santé actuelles seront réservées.  
 
 ar un mémoire, enregistré le 25 mai 2021, la caisse  rimaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal :  
 
1°) de condamner le centre hos italier universitaire d’Angers à lui verser la somme de 687 358,99 euros re résentant le montant des  restations servies au titre de l'assurance maladie ;  
  
2°) d’assortir cette somme des intérêts au taux légal, avec anatocisme à com ter de la date d’enregistrement de son mémoire ;  
  
3°) de condamner le centre hos italier universitaire d’Angers au  aiement de l'indemnité forfaitaire de gestion  our un montant de 1 098 euros ; 
  
4°) de mettre à la charge du centre hos italier universitaire d’Angers la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Elle soutient que :  
- la res onsabilité du centre hos italier universitaire d’Angers est engagée dès lors que la  ose d’une sonde nasogastrique à M. H... le 27 mai 2017 était contre-indiquée en raison de la réalisation d’une chirurgie endosco ique le 24 mai 2017 ; 
- les  restations liées à cette faute et versées à l’occasion de la  rise en charge de M. H... re résentent la somme totale de 687 358,99 euros. 
 
 ar un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la caisse  rimaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal de  rendre acte de son désistement.  
 
 ar un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, Mme J... H... née L..., M. F... H..., Mme B... H..., M. K... H..., M. D... H..., M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G..., M. C... H..., M. M... H..., Mme J... E..., née H..., re résentés  ar Me Rachet-Darfeuille, demandent au tribunal de constater leur désistement  artiel d’instance et de réserver les demandes de Mme J... H... et de M. F... H... au titre de l’indemnisation de leur  réjudice économique.  
 
Ils soutiennent que :  
- ils sont  arvenus à un accord avec le CHU d’Angers et son assureur s’agissant de l’ensemble des  réjudices de M. N... H..., de Mme B... H..., de M. K... H..., de M. D... H..., de M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G..., de M. C... H..., de M. M... H... et de Mme J... E..., née H... ; 
- ils sont  arvenus à un accord avec le CHU d’Angers et son assureur s’agissant de l’ensemble des  réjudices de Mme J... H... et de M. F... H..., à l’exce tion du  réjudice économique de ces derniers.  
 
 ar six mémoires en défense, res ectivement enregistrés les 24 mai 2023, 22 octobre et 2 décembre 2024 et les 15 et 28 janvier et 21 février 2025, le centre hos italier universitaire d’Angers et la société Relyens Mutual Insurance, re résentés  ar Me Meunier, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :  
 
1°) de donner acte aux requérants, à l’exce tion de Mme J... H... et M. F... H..., de leur désistement intégral ;  
 
2°) de donner à acte à Mme J... H... et à M. F... H... de leur désistement à l’exce tion de leur demande d’indemnisation au titre de leur  réjudice économique ; 
 
3°) de donner acte à la caisse  rimaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique de son désistement intégral ;  
 
4°) de débouter Mme J... H... et M. F... H... de leurs demandes relatives à leurs  réjudices économique et moral.  
 
Ils soutiennent que :  
- ils s’en remettent à la sagesse du tribunal quant au  rinci e de la res onsabilité du CHU d’Angers ;  
- les demandes des consorts H..., s’agissant de leur  réjudice économique et de leur  réjudice moral, devront être rejetées.  
 
 ar quatre mémoires, res ectivement enregistrés le 23 novembre 2023, le 20 novembre 2024 et les 7 janvier et 17 février 2025 et des  ièces com lémentaires enregistrées le 26 août 2025, Mme J... H... et M. O..., re résentés  ar Me Rachet-Darfeuille, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures :  
 
1°) à titre  rinci al, de condamner solidairement le centre hos italier universitaire d’Angers et la SHAM, devenue grou e Relyens, à verser à Mme J... H... et à M. F... H..., au titre de leur  réjudice économique, les sommes totales res ectives de 462 386 euros et 4 471 euros, sous réserve d’actualisation ;  
 
2°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hos italier universitaire d’Angers et la SHAM à verser à Mme J... H..., au titre de son  réjudice économique, la somme totale de 375 419 euros sous réserve d’actualisation ;  
 
3°) de condamner solidairement le centre hos italier universitaire d’Angers et la SHAM à verser à Mme J... H... et à M. F... H..., au titre de leur  réjudice moral lié à la résistance abusive de la société Relyens Mutual Insurance, la somme de 50 000 euros chacun ;  
4°) d’assortir l’ensemble de ces sommes des intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de la mise en demeure reçue le 9 mars 2020, ce taux étant majoré de cinq  oints à l’ex iration d’un délai de deux mois à com ter du jour de la notification de la décision à intervenir, ainsi que de la ca italisation de ces intérêts ; 
5°) de déclarer le jugement à intervenir commun et o  osable à la caisse  rimaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique, à Harmonie Mutuelle et à la société Kelvion Thermal Solutions ; 
6°) de condamner solidairement le centre hos italier universitaire d’Angers et la SHAM au  aiement des entiers dé ens ; 
7°) de mettre à la charge solidaire du centre hos italier d’Angers et de la SHAM la somme de 3 000 euros, à verser à chacun, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
Ils soutiennent que :  
- l’équi e médicale ayant  ris en charge M. H... a commis une faute en  osant à ce dernier, le 27 mai 2017, une sonde nasogastrique alors qu’une telle  ose était contre-indiquée à la suite de l’intervention d’évacuation de l’adénome hy o hysaire gauche réalisée le 24 mai 2017 ; la res onsabilité du centre hos italier universitaire d’Angers doit dès lors être engagée sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé  ublique ;  
- la  ose de cette sonde a entraîné, chez M. H..., des lésions cérébrales et une hémorragie cérébrale, à l’origine d’un état  auci-relationnel  uis de son décès ;  
- il y a lieu d’indemniser les  réjudices subis comme suit : 
* au titre du  réjudice économique de Mme J... H... : 462 386 euros à titre  rinci al et 375 419 euros à titre subsidiaire ; 
* 4 471 euros au titre du  réjudice économique de M. F... H... ; 
* 50 000 euros à verser à chacun au titre du  réjudice moral subi du fait de la longueur dilatoire, constitutive d’une résistance abusive, avec laquelle la société Relyens a traité les  our arlers amiables.  
 
 
Vu : 
- les autres  ièces du dossier. 
 
 
Vu : 
- le code civil ;  
- le code monétaire et financier ;  
- le code de la santé  ublique ; 
- le code de la sécurité sociale ; 
- le code de justice administrative. 
 
Les  arties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. 
 
A rès avoir entendu au cours de l’audience  ublique : 
- le ra  ort de Mme Baufumé, 
- les conclusions de Mme Le Lay, ra  orteure  ublique, 
- les observations de Me Rachet-Darfeuille, re résentant Mme J... H... et M. F... H... ; 
- et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier et re résentant le CHU d’Angers et la société Relyens Mutal Insurance 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Le 24 mai 2017, M. N... H..., né le 16 novembre 1960, a bénéficié, au sein du centre hos italier universitaire (CHU) d’Angers (Maine-et-Loire) et en raison d’une baisse im ortante de l’acuité visuelle de son œil gauche, d’une o ération d’exérèse d’un macro adénome hy o hysaire (tumeur). L’o ération a été réalisée  ar voie nasale droite,  ar endosco ie sous contrôle radiosco ique, l’endosco e étant  assé  ar une brèche réalisée au niveau de la selle turcique, à la limite du cerveau. Les suites de l’o ération se sont révélées sim les jusqu’au 26 mai 2017, jour au cours duquel M. H... s’est  laint de douleurs abdominales. Le 27 mai 2017, ont ensuite été constatés des vomissements fécaloïdes en jets  uissants. L’infirmière en charge de M. H... a alors, sur les conseils d’un médecin interne en soins intensifs, contacté  ar télé hone,  osé une sonde naso-gastrique  ar la narine gauche. Dès l’insertion de cette sonde, M. H... a  erdu conscience et a  résenté une détresse res iratoire. Un scanner réalisé le jour même a  ermis de constater que la sonde était  assée  ar l’ouverture de la selle, créée à l’occasion de l’o ération d’exérèse réalisée le 24 mai 2017, entraînant une hémorragie cérébrale. M. H... a ensuite été transféré au bloc o ératoire, où une sonde de  ression intracrânienne lui a été  osée,  uis a été hos italisé au sein du service de réanimation chirurgicale jusqu’au 11 juillet 2017  uis en unité de soins continus de neurochirurgie. A rès trois nouveaux  assages au sein du service de réanimation du CHU d’Angers dans la nuit du 16 au 17 juillet, du 5 au 7 août  uis du 9 au 28 août, M. H... a été admis, dans un état  auci-relationnel, du 29 au 31 août 2017 au service de réanimation du CHU de Nantes (Loire-Atlantique)  uis au sein du service de rééducation des  atients cérébrolésés au sein de l’hô ital Saint-Jacques (CHU de Nantes). Il a ensuite, à com ter du 21 mai 2019, été transféré au sein d’une structure d’hos italisation de long séjour ada tée aux  atients à « état de conscience minimale », à Saint-Jean-de Monts (Vendée). M. H... est décédé le 11 février 2021.  
 
 ar courrier du 21 se tembre 2017, les ayants droit de M. H... ont informé le CHU d’Angers de leur volonté de demander la désignation d’un ex ert judiciaire  uis ont acce té la  ro osition d’organisation d’une ex ertise amiable et d’un règlement amiable formulée  ar l’assureur de l’établissement de santé  ar courrier du 20 octobre 2017. L’ex ertise amiable a été confiée à un médecin rhumatologue, éclairé  ar un sa iteur o htalmologiste, qui a rendu deux ra  orts, l’un, daté du 17 octobre 2018, avant la consolidation de l’état de santé de M. H... et le second, daté du 24 mai 2019, date de cette consolidation. Aux termes de ces deux ra  orts d’ex ertise, le médecin s écialisé en rhumatologie a conclu à l’existence d’une faute de la  art du CHU d’Angers.  
 
 ar courrier réce tionné le 4 novembre 2020, les ayants droit de M. N... H... ont adressé une réclamation  réalable au CHU d’Angers.  ar une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme J... H... née L..., veuve de M. N... H..., en son nom  ro re et en qualité de re résentante légale de son fils M. F... H..., alors mineur, Mme B... H..., M. K... H... et M. D... H..., enfants de M. N... H..., M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G...,  etite-fille de M. N... H..., ainsi que M. C... H...,  ère de M. N... H..., et M. M... H... et Mme J... E..., née H..., frère et sœur de M. N... H..., ont demandé la condamnation solidaire du CHU d’Angers et de la SHAM, devenu grou e Relyens, assureur de l’établissement de santé, à les indemniser des  réjudices que M. N... H... avait subis en lien avec la faute dont il avait été victime à l’occasion de son hos italisation et des  réjudices qu’ils avaient eux-mêmes subis à la suite du décès de ce dernier.  ar un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, Mme B... H..., M. K... H..., M. D... H..., M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G..., ainsi que M. C... H..., M. M... H... et Mme J... E..., née H... se sont désistés de l’ensemble de leurs conclusions.  ar ce même mémoire, Mme J... H... et M. F... H..., devenu majeur, se sont désistés de l’ensemble de leurs conclusions indemnitaires à l’exce tion de leur demande d’indemnisation au titre de leur  réjudice économique et du  réjudice moral lié à la longueur de la  rocédure amiable.  ar un mémoire, enregistré le 17 février 2022, la caisse  rimaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique a également demandé au tribunal de  rendre acte de son désistement.  
 
Sur les désistements :  
 
 ar un mémoire enregistré le 17 février 2022, la caisse  rimaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique déclare se désister de l’instance en cours. Rien ne s’o  ose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 ar un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, Mme B... H..., M. K... H..., M. D... H..., M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G..., ainsi que M.C... H..., M. M... H... et Mme J... E..., née H... déclarent se désister de l’instance en cours. Rien ne s’o  ose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 ar un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, Mme J... H... et M. O... déclarent se désister de l’ensemble de leurs conclusions indemnitaires à l’exce tion de leur demande d’indemnisation au titre de leur  réjudice économique et du  réjudice moral lié à la longueur de la  rocédure amiable. Rien ne s’o  ose à ce qu’il soit donné acte de ces désistements  artiels.  
 
Sur le sur lus des conclusions indemnitaires :  
  
En ce qui concerne la res onsabilité  our faute du centre hos italier universitaire d’Angers : 
  
  Aux termes du I de l’article L. 1142-1 du code de la santé  ublique : « Hors le cas où leur res onsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un  roduit de santé, les  rofessionnels de santé mentionnés à la quatrième  artie du  résent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de  révention, de diagnostic ou de soins ne sont res onsables des conséquences dommageables d'actes de  révention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute (…) ».  
 
Il résulte de l’instruction que l’o ération d’exérèse de l’adénome hy o hysaire réalisée le 24 mai 2017 a été effectuée  ar voie endosco ique, l’endosco e ayant  u atteindre l’hy o hyse à la faveur d’une incision réalisée dans la cavité nasale au niveau de la selle turcique. Il en résulte également, notamment des deux ra  orts d’ex ertise amiable susmentionnés, admis à titre d’information, que tant l’indication de cette o ération d’exérèse que sa réalisation, ainsi que l’indication de  ose d’une sonde gastrique, le 27 mai 2017, ont été conformes aux données acquises de la science au regard de l’état de santé de M. H.... Il en résulte ce endant également, et notamment des deux ra  orts d’ex ertise amiable susmentionnés, dont les conclusions ne sont contestées ni  ar le CHU d’Angers ni  ar son assureur, d’une  art, que la  ose de la sonde gastrique  ar voie nasale n’était  as conforme dès lors qu’elle a été réalisée trois jours seulement a rès la réalisation de l’o ération d’exérèse, cette dernière ayant été effectuée, comme cela a été dit, à la faveur d’une incision réalisée dans la selle turcique, au fond de la cavité nasale à la limite du cerveau du  atient et, d’autre  art, que la réalisation de cet acte de  ose n’aurait  as dû, com te tenu de sa com lexité, être confiée à une infirmière seule. Il résulte de ce qui  récède que la  ose d’une sonde gastrique  ar voie nasale le 27 mai 2017 ainsi que le fait que ce geste technique a été délégué à une infirmière seule caractérisent des fautes de la  art de l’équi e ayant  ris en charge M. H..., de nature à engager la res onsabilité du centre hos italier universitaire d’Angers.  
 
En ce qui concerne l’indemnisation des  réjudices de Mme J... H... et de M. F... H... :  
 
 Il résulte de l’instruction, et notamment des deux ra  orts d’ex ertise amiable susmentionnés, et il n’est  as contesté, que les fautes retenues à l’encontre de l’établissement de santé ont été à l’origine directe et exclusive, tant de l’état  auci-relationnel dont a souffert M. H..., que de son décès, survenu le 11 février 2021. Il s’ensuit que le CHU d’Angers doit être condamné à indemniser l’intégralité des  réjudices subis  ar l’intéressé et  ar ses  roches et en lien avec ces fautes. Il résulte toutefois de l’instruction, comme cela a été dit aux  oints  récédents, que seuls Mme J... H..., veuve de M. N... H..., et M. O..., fils benjamin du cou le, ont maintenu des conclusions indemnitaires, limitant ces dernières à l’indemnisation de leur  réjudice économique et du  réjudice moral, qu’ils estiment avoir subi en lien avec une résistance abusive de la  art de l’assureur du CHU d’Angers au cours de la  rocédure amiable.  
 
S’agissant du  réjudice économique : 
 
Il résulte, tout d’abord, de l’instruction, et il n’est  as contesté, que l’intégralité des  réjudices  atrimoniaux de M. N... H... ont fait l’objet d’une indemnisation transactionnelle. Il en résulte  ar ailleurs, et n’est  as davantage contesté, qu’à l’exce tion de leur  réjudice économique, Mme J... H... et M. F... H... ont vu l’intégralité de leurs  réjudices  atrimoniaux indemnisés dans le cadre de ce même  rocessus transactionnel. Il s’ensuit que le CHU d’Angers ne  eut être condamné à indemniser que leur seul  réjudice économique, à com ter du décès de leur conjoint et  ère.  
 
Le  réjudice économique subi  ar une  ersonne du fait du décès de son conjoint est constitué  ar la  erte des revenus de la victime qui étaient consacrés à son entretien, com te tenu des revenus du conjoint survivant et déduction faite des  restations reçues en com ensation. Il y a lieu en l’es èce de distinguer la  ériode antérieure au 30 novembre 2022, date à laquelle M. H... aurait  ris sa retraite et la  ériode  ostérieure à cette date. 
 
Quant à la  ériode du 11 février 2021 au 30 novembre 2022 :  
 
Il résulte de l’instruction qu’au moment du décès de M. H..., celui-ci travaillait comme o érateur régleur  our un salaire net mensuel de 2 179 euros, actualisé à 2 468 euros en fin de  ériode  our tenir com te de l’évolution moyenne des salaires, soit un salaire net moyen mensuel de 2 324 euros sur l’ensemble de la  ériode et aurait,  ar conséquent, entre le 11 février 2021 et le 30 novembre 2022, dû bénéficier d’un revenu total de 51 128 euros. Il en résulte,  ar ailleurs, notamment des avis d’im osition  roduits  ar Mme H..., que cette dernière, qui déclare avoir re ris son  oste à tem s  lein à com ter du 1er mars 2019, a bénéficié, sur cette même  ériode, au titre de ses seuls salaires, d’un revenu total de 31 899 euros. Il s’ensuit que les revenus du foyer auraient dû, sur cette  ériode, s’élever à la somme totale de 83 027 euros. Il résulte,  ar ailleurs, de l’instruction que le fils du cou le, D... H..., avait terminé son a  rentissage le 30 juin 2020 et n’était  ar conséquent  lus à la charge de ses  arents à la date du décès de M. H..., seul le jeune F..., encore scolarisé, demeurant au sein du foyer. Il s’ensuit qu’il convient de déduire de ces revenus, dès lors que M. et Mme H... avaient un enfant à charge, que tout foyer fait face à des frais fixes et au regard du niveau de revenu des intéressés, 20 %  our la  art de consommation  ersonnelle de M. H.... Le foyer, alors réduit à Mme H... et à F... H..., a rès déduction de la  art des dé enses  ro res de leur conjoint et  ère, arrêtée à 16 605 euros,  ouvait ainsi escom ter un revenu total de 66 422 euros. Il résulte, enfin, de l’instruction que sur cette même  ériode, le foyer a bénéficié, au titre des salaires, du ca ital décès et des différentes  ensions versées-  ension de réversion, retraite com lémentaire de M. H... et  ension d’or helin- d’un total de 59 429 euros. La  erte de revenus globale des requérants sur cette  ériode de  rès de 22 mois  eut ainsi être évaluée à 6 993 euros, soit à 1 127 euros s’agissant de la  erte subie  ar le jeune F..., auquel une  art de consommation  ersonnelle de 20 %  eut être attribuée jusqu’à son dé art du domicile le 25 juillet 2022, et à 5 866 euros s’agissant de la  erte subie  ar Mme H....  
 
Quant à la  ériode com rise entre 1er décembre 2022 et la date du  résent jugement :  
 
Il résulte de l’instruction, notamment de l’évaluation de la retraite  ersonnelle de M. H..., réalisée tant  ar la caisse d’assurance retraite des  ays-de-la-Loire que  ar l’organisme de retraite com lémentaire de l’intéressé, que ce dernier aurait bénéficié, au titre de ses  ensions de retraite, d’un montant mensuel net total de 1 834 euros à com ter du 1er décembre 2022, soit, sur la  ériode com rise entre cette date et celle du  résent jugement, d’un montant total de 62 356 euros. Il en résulte  ar ailleurs, notamment des avis d’im osition de Mme H..., que cette dernière a bénéficié, sur cette même  ériode, et au seul titre de ses salaires, d’un montant total de 48 053 euros. Il s’ensuit qu’entre le 1er décembre 2022 et la date de la  résente décision, le revenu du ménage se serait élevé à une somme totale de 110 409 euros. Com te tenu de la  art d’autoconsommation de M. H..., qui  eut être fixée à 30 % dès lors que tous les enfants, à cette  ériode, étaient adultes et avaient quitté le foyer, Mme H... aurait dis osé d’un revenu total de 77 286 euros. Il résulte de l’instruction que cette dernière a  erçu, outre les salaires  récités, à hauteur de 48 053 euros, les  ensions de réversion  récédemment mentionnées  our un montant total de 43 060 euros soit un total de 91 112,73 euros sur la  ériode com rise entre le 1er décembre 2022 et la date du  résent jugement. Aucun  réjudice économique ne  eut dès lors être retenu au titre de cette  ériode.  
 
Quant à la  ériode  ostérieure au  résent jugement :  
 
Il résulte de l’instruction, comme cela a été dit au  oint  récédent, que M. H... aurait bénéficié, au titre de ses  ensions de retraite, d’un montant mensuel net total de 1 834 euros, soit d’un montant annuel s’élevant à 22 008 euros. Il en résulte,  ar ailleurs, notamment des bulletins de salaire de Mme H... au cours de l’année 2025, que cette dernière bénéficie d’un revenu mensuel moyen d’environ 1 530 euros soit de 18 360 euros sur une année  leine. Il s’ensuit qu’à com ter de la date de la  résente décision et jusqu’à la date à laquelle Mme H... sera admise à la retraite, soit dans environ huit ans, comme elle le soutient elle-même en ré onse à une mesure d’instruction diligentée  ar le tribunal, le revenu annuel du ménage se serait élevé à une somme totale de 40 368 euros. Com te tenu de la  art d’autoconsommation de M. H..., fixée ainsi qu’il a été dit ci-dessus à 30 % com te tenu de l’absence d’enfant à charge au foyer, Mme H... aurait dis osé d’un revenu annuel total de 28 258 euros. Or com te tenu du montant des  ensions de réversion, susmentionnées, s’élevant à 15 193 euros  ar an, elle bénéficiera d’un revenu annuel total de 33 353 euros. Aucun  réjudice économique ne  eut dès lors être retenu au titre de cette  ériode.  ar ailleurs, il résulte de l’instruction que Mme H... n’a  as encore été admise à la retraite, qu’elle ne souhaite  as l’être avant environ huit ans et qu’elle n’a  as  rocédé à l’évaluation du montant de cette future retraite. Dès lors, son éventuel  réjudice économique, à com ter de son dé art à la retraite,  résente à l’heure actuelle un caractère incertain. Il lui a  artiendra, si elle s’y croit fondée, de saisir la  ersonne  ublique com étente, et, le cas échéant, la juridiction com étente,  our faire valoir sa demande d’indemnisation. 
 
Il résulte de tout ce qui  récède que le  réjudice économique total subi  ar Mme H... du fait du décès de son conjoint s’élève à la somme de 5 866 euros, celui de M. F... H... s’élevant, quant à lui, à la somme de 1 127 euros. Il y a lieu de condamner le CHU d’Angers à verser aux intéressés les sommes res ectives corres ondantes.  
 
S’agissant du  réjudice moral lié à la longueur de la  rocédure amiable :  
 
 Les requérants sollicitent l’indemnisation du  réjudice qu’ils auraient subi du fait de l’absence d’offre d’indemnisation formulée  ar le grou e Relyens, assureur du CHU, au titre de leur  réjudice économique. Si un tel  réjudice  eut être constitué dans certaines conditions, notamment lorsque, dans le cadre de la  rocédure  révue  ar les dis ositions de l’article            L. 1142‑14 du code de la santé  ublique, l’offre d’indemnisation  ro osée  ar l’assureur de l’établissement de santé est insuffisante, ces dernières dis ositions ne sont  as a  licables en l’es èce.  ar ailleurs, si les requérants se  révalent également de la lenteur abusive avec laquelle l’assureur du CHU d’Angers aurait mené les discussions dans le cadre de la transaction, il résulte de l’instruction, notamment du mémoire en désistement des intéressés, du 1er juillet 2022, que les  arties se sont engagées dans une démarche amiable, dès le mois d’octobre 2017, à l’initiative de l’assureur de l’établissement de santé et que des discussions ont été entamées, s’agissant du  réjudice économique des requérants, dès le mois de juillet 2022, ces dernières ayant duré en raison, notamment, des difficultés rencontrées  ar Mme H... dans l’évaluation de la retraite de son défunt mari et des désaccords des différentes  arties sur la méthode de calcul de ce  réjudice. Il en résulte, enfin, que les  remiers dévelo  ements des requérants sur l’évaluation de leur  réjudice économique figurent aux termes de leur mémoire du 23 novembre 2023, auquel le CHU d’Angers a ré ondu  ar un mémoire en défense du 22 octobre 2024. Ainsi, com te tenu de ces éléments et des désaccords existant entre les  arties au sujet de la méthode de calcul de ce  réjudice, l’établissement de santé ne  eut être regardé en l’es èce comme ayant tardé de façon anormale à  ro oser une offre ou comme ayant fait obstacle à une  rocédure amiable, dans des conditions de nature à engager sa res onsabilité  our résistance abusive. 
 
Sur les intérêts et leur ca italisation : 
  
Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires courent à com ter du jour où la demande de  aiement du  rinci al est  arvenue au débiteur ou, en l'absence d'une telle demande  réalablement à la saisine du juge, à com ter du jour de cette saisine. 
 
  La demande indemnitaire  réalable formée  ar Mme H... et  ar M. O... a été réce tionnée  ar l’établissement de santé le 5 novembre 2020. Toutefois leur  réjudice économique n’a  u naître avant la date du décès de M. N... H..., le 11 février 2021, ainsi qu’il a été dit au  oint 10 du jugement. Dès lors, il y a lieu de faire droit aux conclusions des intéressés tendant à ce que la somme qui leur est allouée au  oint 15 du  résent jugement  orte intérêt au taux légal mais uniquement à com ter du 11 février 2021. La ca italisation des intérêts a été demandée aux termes de la requête enregistrée le 3 mars 2021.  ar suite, il y a lieu de faire droit à cette demande à com ter du 11 février 2022 ainsi qu’à chaque échéance annuelle à com ter de cette date.  ar ailleurs, même en l’absence de demande tendant à l’allocation d’intérêts, tout jugement  rononçant une condamnation à une indemnité fait courir les intérêts du jour de son  rononcé jusqu’à son exécution, au taux légal  uis, ainsi qu’il est  révu  ar l’article L. 313-3 du code monétaire et financier, au taux majoré s’il n’est  as exécuté dans les deux mois de sa notification.  ar suite, les conclusions des requérants tendant à ce que l’indemnité qui leur est allouée  orte intérêts à com ter de la date du jugement à intervenir sont dé ourvues de tout objet et doivent être rejetées. 
 
Sur les conclusions tendant à ce que le jugement soit déclaré commun et o  osable : 
 
 Il n’a  artient  as au juge administratif de déclarer le  résent jugement commun et o  osable à Harmonie Mutuelle ou à la société Kelvion Thermal Solutions, ni davantage à la caisse  rimaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique qui a été régulièrement mise en cause dans la  résente instance.  ar suite, les conclusions des requérants à fin de leur déclarer le jugement commun et o  osable doivent être rejetées. 
 
Sur les dé ens :  
 
 La  résente instance n’a donné lieu à aucun dé ens. Dès lors, les conclusions  résentées à ce titre  ar les requérants doivent être rejetées. 
 
Sur les frais du litige :  
 
 Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, de mettre à la charge du CHU d’Angers, le versement à Mme H... et à M. F... H... d’une somme de 2 500 euros en a  lication des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
DECIDE : 
  
  
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la caisse  rimaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique.  
 
Article 2 : Il est donné acte des désistements de Mme B... H..., de M. K... H..., de M. D... H..., de M. I... G... et Mme B... H..., en qualité de re résentants légaux de leur fille mineure A... G..., ainsi que de M.C... H..., de M. M... H... et de Mme J... E..., née H....  
 
Article 3 : Il est donné acte des désistements de Mme J... H... et de M. O... de l’ensemble de leurs conclusions indemnitaires à l’exce tion de leur demande d’indemnisation au titre de leur  réjudice économique et du  réjudice moral lié à la longueur de la  rocédure amiable. 
 
Article 4 : Le centre hos italier universitaire d’Angers et le grou e Relyens sont solidairement condamnés à verser à Mme J... H... une somme totale de 5 866 euros. Cette somme  roduira intérêts au taux légal à com ter du 11 février 2021. Les intérêts échus à la date du 11 février 2022,  uis à chaque échéance annuelle à com ter de cette date, seront ca italisés à chacune de ces dates  our  roduire eux-mêmes intérêts.  
 
Article 5 : Le centre hos italier universitaire d’Angers et le grou e Relyens sont solidairement condamnés à verser à M. F... H... une somme totale de 1 127 euros. Cette somme  roduira intérêts au taux légal à com ter du 11 février 2021. Les intérêts échus à la date du 11 février 2022,  uis à chaque échéance annuelle à com ter de cette date, seront ca italisés à chacune de ces dates  our  roduire eux-mêmes intérêts.  
 
Article 6 : Le centre hos italier universitaire d’Angers versera à Mme J... H... et à M. F... H... la somme totale de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
  
Article 7 : Le sur lus des conclusions des  arties est rejeté. 
  
Article 8 : Le  résent jugement sera notifié à Mme J... H... née L..., à M. F... H..., à Mme B... H..., à M. K... H..., à M. D... H..., à M. I... G..., à M. C... H..., à M. M... H..., à Mme J... E..., née H..., au centre hos italier universitaire d’Angers, à Relyens Mutual Insurance et à la caisse  rimaire d’assurance maladie de Loire-Atlantique.  
 
 
Délibéré a rès l’audience du 11 se tembre 2025 à laquelle siégeaient : 
 
Mme Béria-Guillaumie,  résidente, 
Mme Gibson-Théry,  remière conseillère, 
Mme Baufumé,  remière conseillère. 
 
 
Rendu  ublic  ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. 
 
La ra  orteure, 
 
 
 
 
A. BAUFUMÉLa  résidente, 
 
 
 
 
M. BÉRIA-GUILLAUMIE 
 
Le greffier, 
  
   
  
 . VOSSELER 
 
 
La Ré ublique mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l’exécution de la  résente décision. 
 our ex édition conforme, 
Le greffier,