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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317724_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

morceaux qui sont annoncés comme étant joués, tels que " J' préfère être accusé d'antisémitisme que de viol comme Gérald Darmanin " ( Shavkat), " Faut brûler tous les pédocriminels comme Polanski et Jack

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418808_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C, qui vit avec sa famille 4 rue Jack London à Gennevilliers, justifie de tels documents, qu'il indique sans être contesté sur ce point avoir transmis à la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401449_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

annoncés comme devant être joués, tels que " J'me coffre au bled comme les nazis en Amérique du Sud ", " les goûts d'Hitquestion de locomotion ", " Faut brûler tous les pédocriminels comme Polanski et Jack

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305510_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

sur la voie de circulation à Alfortville alors qu'il était suivi par un équipage de la police municipale, qu'il avait pris en charge un passager avec lequel il avait consommé " une demi bouteille de Jack

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TA

4ème Chambre

DTA_2105754_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C a imposé son interprétation du règlement à un joueur de black jack, a donné diverses instructions au caissier et lui a ordonné de stopper sa procédure de paiement en espèces au bénéfice d'un versement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306407_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 16 juin 2014 Mme B subit une intervention chirurgicale d'ostéosynthèse de la colonne vertébrale par abord postérieur pour la mise en place d'un implant spine jack et une cimentoplastie de T12 et une

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TA

8ème chambre

DTA_2103085_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A supposer même qu'il ait été affublé de surnoms tels que " OSS 117 ", " Jack Bauer " ou " James Bond " ainsi que l'attestent certains de ses collègues, ces seules circonstances ne sont pas de nature à

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503671_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par une intervention volontaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 avril 2025 et 5 mai 2025 la société anonyme Groupe Partouche, représentée par Me Jan-Jack Sebag, conclut à ce que : 1°

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

et les observations de Me Chaves-Guillon, substituant Me Morice, représentant l'Office public Habitat du Cher, de Me Catry, substituant Me Bardon, représentant la société Praxis Architecture, de Me Jaeck

Source officielle

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