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34 résultats pour « Jean-Marie DELECROIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2208037_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par sa requête enregistrée sous le numéro 2304213, la société A2.DIS demande au tribunal d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle le lycée Jeanne d'Albret a rejeté cette demande. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310370_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

C, ressortissant égyptien né le 3 mai 1998 déclare être entré irrégulièrement en France en octobre 2016.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-De-France, à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales, les décisions faisant obligation aux étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509387_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, et à Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601178_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, et à Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310421_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501538_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) 2.C.I.R demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511220_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

231-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Les citoyens de l'Union européenne qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle se font enregistrer auprès du maire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208907_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, à l'effet de signer les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503852_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

II/ Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril et 5 mai 2025 sous le numéro 2503925, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205367_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 20 mars 2023 et le 30 mai 2024, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 21 mars 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Canot, conclut au rejet

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TA

5ème chambre

DTA_2200303_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Victime d'un premier accident le 30 mai 1996 selon ses dires, il a été placé sur un poste aménagé par la suite.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308401_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales qu'il est amené à effectuer, les décisions en

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308431_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Jean-Gabriel Delacroy, secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France à l'effet de signer, dans le cadre des permanences préfectorales qu'il est amené à effectuer, les décisions en

Source officielle

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