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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205390_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de la taxe d'aménagement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement ainsi mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2202584_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
de la taxe d'aménagement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement ainsi mise à sa charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2205391_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
fraction de la taxe d'aménagement ; 2°) de prononcer la décharge de la taxe d'aménagement ainsi mise à leur charge ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros sur le fondement des
Source officielle7ème chambre
DTA_2205376_20240209
9 février 2024
9 février 2024
) concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401840_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bart sur le territoire de la commune du Creusot et 2 route de Montceau sur le territoire de la commune de Blanzy.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302689_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Moreau est rejetée.
Source officielle4e Section - Urgences
DTA_2304050_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Jean Sarrailh, située 39 avenue George Bernanos à Paris (75005) et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à M.
Source officielleREFERE
DTA_2202154_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A l'issue de cette hospitalisation, l'intéressé a été admis dans l'unité " lits d'accueil médicalisés " de l'hôpital Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines et a continué à bénéficier de séances de chimiothérapie
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102022_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pelletier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière d'un montant de 709 euros auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501963_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sa demande tendant à la modification de l’arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2102597_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette somme sera mise solidairement à la charge de la société Jean Roche, de la société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et de la société GRDF. Sur les intérêts : 16.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501610_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Boschet, juge des référés ; - les observations de Me Variengien, substituant Me Moreau, représentant Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509034_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la société SNCF Réseau, représentée par la SELAS DS AVOCATS, conclut au rejet de la requête et de mettre solidairement à la charge des requérants
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406745_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a refusé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2406746_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202167_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
et de soins attentifs par les services du centre hospitalier du Chinonais et la clinique Jeanne d'Arc lors du suivi de la grossesse et la naissance du jeune A le 9 mai 2012, de donner tous éléments permettant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
L C exerçant à Nice (06100) 20 rue Jean Canavese Les Jardins de Cessole, est désigné en qualité d'expert.
Source officiellePage 2 sur 5