Article 2 : La demande de la commune de Jouy-en-Josas formée en application des dispositions de l'article L 761-1 du code de justice administrative, est rejetée.

E... s’associent aux observations présentées par la commune de Josse. Par une ordonnance du 21 août 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2024.

sous le n°2300032, l'Association des amis de la vallée de la Bièvre, représentée par Me Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 juillet 2022 par lequel le maire de Jouy-en-Josas

2024, les sociétés Akkodis France, Ekis France (désormais Akkodis Doc Sas), Akkodis I et S, Akkodis Ingénierie Produit et Akkodis High Tech, représentées par la SAS Actance Avocats (Me Delahousse et Me Joste

Par un arrêté du 9 octobre 2025, le maire de Jouy-en-Josas a défini les modalités de mise à disposition des salles municipales lors des périodes pré-électorales et électorales.

septembre et 14 octobre 2022, la SAS Civalim, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Pauline Riou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2020 par laquelle le maire de Jouy-en-Josas

Il résulte également de ce même article que la hauteur maximale des clôtures sur limite séparative sur la commune de Josse est de 1,8 mètre.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Jouy-en-Josas au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B et Mme C B, représentés par Me Rochefort, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le maire de Jouy-en-Josas a délivré un permis d'aménager à la société par actions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mai 2024, 2 juin 2025 et 4 février 2026, la commune des Loges-en-Josas et M. D...

septembre 2022 par laquelle la Ville de Paris a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation d'installation d'une contre-terrasse permanente sur un emplacement de stationnement, au 23, rue Léon Jost

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Josset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel la maire de Nantes a accordé à la société Maolys un permis de construire un immeuble collectif sur un terrain situé 1, rue Léon Jost

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2022 et le 2 septembre 2022, Mme B C, agissant pour le compte d'Emeline Audrey C et Marie Josette Asson, représentée par

lots n°17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José

Mme Josset, conseillère municipale de Cattenom, demande au tribunal l'annulation de cette délibération. 2.

M'Jot n'est plus recevable à demander l'indemnisation du préjudice causé par leur illégalité fautive ; - les moyens soulevés par M. M'Jot ne sont pas fondés.

F..., Josué Mussoba B... ainsi qu’à M. A... G...

A et de la SAS Joss Electrico de la parcelle AR 537. 2.

F... épouse D..., représentés par Me Neraud, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de Josse a délivré une décision de non-opposition à déclaration préalable