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27 résultats pour « Joussemet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501369_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., exerçant 6 square Jouvenet, Paris (75016), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désignée en qualité d’expert. Elle aura pour mission, en présence de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501437_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., exerçant 6 square Jouvenet, Paris (75016), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désignée en qualité d’expert. Elle aura pour mission, en présence de Mme D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303754_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Article 3 : Mme B E, rhumatologue, demeurant 6 Square Jouvenet à Paris (75016) est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) prendre connaissance de l'état de santé passé et actuel de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500057_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur C D, exerçant 6 square Jouvenet, Paris (75016), qui pourra demander au tribunal de lui adjoindre un sapiteur, est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2310502_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Mme D E experte en rhumatologie domiciliée 6 square Jouvenet 75016 Paris est désignée comme expert avec pour mission de : 1°) se faire communiquer les documents médicaux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302822_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

D..., représentés par Me Jousset et Me Dupoux, avocats, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001946_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B justifie du paiement de frais de télévision et de connexion internet lors de son hospitalisation à la clinique Jouvenet du 27 novembre au 4 décembre 2012 dans le cadre de la réalisation de l'arthroplastie

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL CONSTRUCTIONS JOUSSEMET

SIREN 449348473GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Cessation d'activité et dissolution de la société

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GROUPE JOUSSEMET

SIREN 901432138GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

22/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING JOHAN JOUSSEMET

SIREN 920549441GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

07/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUSSEMET 87

SIREN 822312526GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LIMOGES

25/02/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

JOUSSEMET 87

SIREN 822312526GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration

02/02/2026

Voir →