CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

48 résultats pour « Julie DUCROCQ »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310437_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

A C et Mme D B, représentés par la SELARL Ducrot Associés DPA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire de Craponne a délivré un permis de construire à la société

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108050_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104193_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104194_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104195_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A B, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104196_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104198_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104199_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Ducrocq, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la mise à la charge de la société Ferro performance pigments France de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106708_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

trois requêtes enregistrées le 7 octobre 2021 enregistrées sous les n° 2106708, 2106710 et 2106713, la société par actions simplifiée (SAS) Factory Développement Développement, représentée par la SCP Ducrot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100801_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

un mémoire, enregistrés le 5 février 2021 et le 12 janvier 2024, la Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentée par la société civile professionnelle (SCP) Ducrot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513481_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

mémoires en défense enregistrés le s 12 janvier et 20 février 2026, la société Carrière de La Rivière , représentée par le cabinet d’Herbomez Lagrenade & associés demande au juge des référés : 1°) de juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310639_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2023, le syndicat de copropriétaires de la résidence Hauteclair, représenté par la SCP Ducrot Associés, demande au tribunal :

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512473_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 et 30 octobre 2025, l’EPIC Eau du Grand Lyon - La Régie, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal : 1) de répondre à la question préjudicielle posée

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101951_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 février 2022 et 4 mars 2022, la société Colas France, venant aux droits de Colas Rhône-Alpes Auvergne, représentée par Me Ducrot (SCP Ducrot Associés " DPA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403030_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Les requêtes n° 2303030 et n° 2303123, présentées pour la SA SMA et la société Bec Construction Languedoc-Roussillon, d'une part, et pour la commune de Montpellier, d'autre part, présentent à juger les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2205499_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la société C Assurances, agissant en qualité d'assureur de la société Giraudier Bois J, représentée par Me Descout, demande au juge des référés de juger qu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100187_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à des dépenses engagées dans l'intérêt de diverses filiales de la société Holding Financière DM et refacturées à celles-ci ; - les rectifications relatives aux factures John Deere et Thevenin et Ducrot

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108620_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

décembre 2021 sous les n°2108620, n°2108621 et n° 2108622, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2022 et 11 septembre 2023, la société par actions simplifiée Factory Développement, représentée par la SCP Ducrot

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000640_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, représentant la SCI Le Domaine Immobilier, de Me Dubroca, représentant le Grand port fluvio-maritime de l'axe

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101997_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Boyer, représentant la SCI Le Domaine Immobilier, de Me Dubroca, représentant le Grand port fluvio-maritime de l'axe

Source officielle

Page 2 sur 3

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

Ducrocq, Mélanie Marie Julie

SIREN 910448208Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

24/02/2023

Voir →

Créations

Maison Bloom Mood, DUCROCQ, Mélanie Marie Julie

SIREN 910448208Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

27/02/2022

Voir →

Créations

Dogs&co Amiens, DUCROCQ, Julie, Annick, Anne

SIREN 838219848GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

23/01/2019

Voir →