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25 résultats pour « Karpinski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001928_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

rapporteure publique, - et les observations de Me Dallet, représentant la commune de Thouars, de Me Le Lain représentant les héritiers B, de Me Perio représentant la SARL Maret et associés et de Me Karpinski

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002943_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Oillic, représentant le Syndicat des eaux de la Charente-Maritime, Me Garnier, représentant la société Vigier, Me Karpinski

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111233_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Kaczinski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902451_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Karpinsky, représentant les requérants, et de Me Darricau représentant le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902772_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

publique : - le rapport de Mme Thévenet-Bréchot, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Levy, représentant la commune de Saint-Martin-de-Ré, de Me Karpinsky

Source officielle

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