Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2023, la société Burger King restauration conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de MM.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 mars 2023, qui n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée (SAS) Burger King

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, la société The King, représentée par Me Gasior, demande au juge des référés , saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.

A compter du 1er janvier 2022, elle a donné son fonds de commerce de restauration en location-gérance à la société King Food.

La société par actions simplifiée (SAS) Burger King Construction, représentée par M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2503662 par laquelle la société Burger King construction demande l’annulation de la décision attaquée.

Par un courrier du 25 juin 2020, le principal du collège Martin Luther King lui a notifié le non-renouvellement de son contrat de travail arrivant à échéance le 31 août 2020.

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la société King Coiffure a répondu au moyen d’ordre public soulevé par le tribunal. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 17 octobre 2022, la principale du collège Martin Luther King à Mions a infligé à Mme B C, élève de troisième, la sanction d'avertissement.

suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King

1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par laquelle le président de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Burger King

C A B, représenté par Me Kibge, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ;

C... et de tout occupant de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située au sis 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

suspension de l'exécution des arrêtés de la maire de la commune de Lançon-Provence des 14 juin et 24 octobre 2023 ordonnant, d'une part, après la capture dans l'urgence à son domicile du chien " Venom King

A ont vendu leurs parcelles à la société civile immobilière V-King, dont ils sont les gérants.

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King

D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...