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38 résultats pour « Kigbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2500661_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

E, - les observations de Me Kigbé substituant Me Baudet, représentant Mme B présente, qui reprend ses écritures, en insistant sur l'insuffisant examen de sa situation au regard de l'article L. 613-1

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306546_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Roux, - les observations de Me Kibge représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504802_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Blanchard ; - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402788_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Ambert, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2603028_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Gosselin, - les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, représentant M. A..., assisté d’un interprète, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405558_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Tronel, - les observations de Me Kibgé, représentant M. E, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206211_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, - les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, représentant Mme E, absente, qui s'en rapporte à ses écritures et précise que Mme E a tenté de régulariser sa situation administrative contrairement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501130_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Gosselin, - les observations de Me Kibgé, représentant Mme B, absente, qui reprend ses écritures, - les observations de Cheftel, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504118_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Terras ; - et les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.  M. 

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301012_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

D, - et les observations de Me Kibgé substituant Me Baudet, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505048_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Blanchard ; - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, qui a repris et développé les moyens de la requête ; - et les observations de M. C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504005_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. C..., et celles de M. C.... Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306862_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Kibgé

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2403195_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. F et Mme E, qui reprend ses écritures. Le préfet d'Ille-et-Vilaine n'était pas représenté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303309_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Radureau, - et les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301486_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Radureau, - et les observations de Me Kibge, substituant Me Baudet, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2407079_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

H, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. E, qui reprend ses écritures, - les observations de M. G, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2302377_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Kibge substituant Me Baudet, représentant M.

Source officielle

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