le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 juillet 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Kigali

Martin-Genier, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. B en réalité C, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet de La Seine-Saint-Denis.

D, - les observations de Me Kiwallo, représentant M. A, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fouassier, - les observation de Me Kiwallo, représentant M. C, - et les observations de Mme A, représentant la Ville de Paris.

des productions enregistrées le 3 novembre 2025, le ministre de l’intérieur a communiqué au tribunal le visa et le laissez-passer délivrés le 19 septembre 2025 par l’autorité consulaire française à Kigali

sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision du 5 octobre 2023 de l'autorité consulaire française à Kigali

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la commission

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M. D, assisté de M.

B..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, a rejeté sa demande indemnitaire préalable

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre les décisions implicites du consulat de France à Kigali

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 15 mai 2024 des autorités consulaires françaises à Kigali

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l’ambassade de France à Kigali

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office représentant M. D E, assisté de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme A, représentée par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le président

Hémery ; - les observations de Me Kiwallo, avocat commis d'office, représentant M.

B..., représenté par Me Kiwallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté

Elle soutient que : - elle n'est pas entrée irrégulièrement en France, mais le 23 juillet 2023, sous couvert d'un visa Schengen délivré par les autorités belges à Kigali (Rwanda), en provenance du Kenya

F... à titre personnel, et demande au tribunal de les condamner : - à l’amende prévue à cet effet ; - solidairement à l’enlèvement du navire a moteur « Kiato Nui » immatriculé PY 1549 du domaine