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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2122982_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Labarthe-Rivière du 1er décembre 2020 est annulé. Article 2 : La commune de Labarthe-Rivière versera à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200311_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il ressort des termes mêmes de la décision du 1er septembre 2021 du maire de la commune de Labastide-Savès et de la délibération du 25 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de Labastide-Savès

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206172_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Par un arrêté du 15 juin 2022, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze a accordé ce permis de construire.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201435_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : Par un jugement n° 1900493 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Pau a accordé à la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Labarthe la décharge des

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024255_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labarthe-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106347_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Article 3 : La commune de Labastide-Saint-Sernin versera à Mme A et M. C la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201948_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Trouley-Labarthe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206958_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Mme A est propriétaire d'une habitation située 303 chemin de Rode à Labastide-Clermont (31).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601847_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du 4 décembre 2025, le maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze s’est opposé à cette déclaration préalable de travaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306176_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la SCI Les Portes de l’Ariège.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306177_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

En quatrième lieu, il est constant qu’aucune convention de PUP n’a été conclue entre la commune de Labarthe-sur-Lèze et la société Promologis.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Labarthe-Rivière : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305666_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la commune de Labastide-Saint-Sernin, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300892_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la société Promologis : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300893_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la légalité de la décision implicite de refus de la commune de Labarthe-sur-Lèze de proposer une convention de PUP à la SCI Les Portes de l’Ariège : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602628_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

2°) d’enjoindre au maire de Labastide-Saint-Pierre de lui délivrer le permis de construire valant division sollicité sur un terrain situé au 663 Avenue Jean Jaurès à Labastide-Saint-Pierre afin de lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104673_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Labastide-de-Lévis est rejetée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302233_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à Labastide-Saint-Georges (Tarn).

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301628_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le maire de Labarthe-Rivière lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif le 18 octobre 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301631_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme A, adjointe au maire de la commune de Labarthe-sur-Lèze depuis 2020, a démissionné de cette fonction en raison d'un désaccord avec le maire.

Source officielle

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