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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
mai 2024 et le 3 juillet 2024, ainsi que des pièces complémentaires, enregistrées le 7 octobre 2022 et le 13 novembre 2022, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... épouse A..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203837_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
H G F, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100843_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
G, Mme D F, épouse E, et Mme A E, représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501096_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le maire de Soustons a désigné la parcelle cadastrée section BC n°77 comme lieu de dépôt
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201521_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A D, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302324_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302417_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde Apelle, substituant Me Marques-Melchy, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418331_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
LABORDE ET FILS demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500031_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 8 janvier et le 25 février 2025, Mme F B, épouse D, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517042_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel la maire de Paris a prononcé la cessation totale et définitive de l’activité du lieu de vie et d’accueil « Labonde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il résulte de l'instruction que par la présente requête enregistrée le 28 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays Basque a appelé à la cause la société Guy Laborde et ce, sans
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle, situé à Lagord
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle allègue, à ce titre, que le marché, qui fait l'objet d'un appel d'offres tous les quatre ans, a été attribué, sur les quatre derniers appels d'offres à la société Varay Laborix, que le pouvoir adjudicateur
Source officiellePage 2 sur 4