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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302159_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le maire de Ver-sur-Mer a délivré à la SCCV Rue du pavillon un permis de construire une résidence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301110_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400333_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge de la requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401338_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2002460_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2021, le centre hospitalier Aunay-Bayeux, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardiveté, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102421_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros en
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102696_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2022, le Centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux et la société d'assurance mutuelle SHAM, représentés par Me Labrusse, conclut à ce qu'il soit donné
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102719_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 21 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400213_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Vincent-de-Paul de Troarn, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302656_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le centre hospitalier de Mortagne-au-Perche, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302083_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge des requérants solidairement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300007_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
E D et Mme H I, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire de Cagny a délivré à la société Lyones un permis de construire un ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300322_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301020_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2023, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le SIAEP
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400398_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par un mémoire enregistré le 7 juin 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qui soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400627_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, la SARL CMP, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou subsidiairement la réduction
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303173_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 décembre 2023 et le 18 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2301601_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2024 et le 14 juin 2024, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201347_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 et 27 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Labrusse, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de la
Source officiellePage 2 sur 100