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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2306010_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305149_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303451_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303575_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206614_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110242_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206892_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308676_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308677_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2309340_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300561_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Après avoir entendu le rapport de Mme Lacroix au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204064_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205865_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206170_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400314_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 16 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403444_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2208543_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Saint-François-Lacroix: 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1505829_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 octobre 2019 et le 15 septembre 2020, la société Lacroix City Saint-Herblain, venant aux droits de la société Lacroix Signalisation, représentée par Me Marcault-Derouard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2310855_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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