des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération de démolition de l'EHPAD Les Pins à Lalevade

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, la société Centrale Photovoltaïque de la Capelle Saint-Martin Lalande, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au tribunal

enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Noel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus en date du 20 octobre 2021 née du silence du maire de la commune de Lalande

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2003979 le 24 février 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Luxcarta Technology, représentée par Me Lallemand, demande au tribunal : 1°) à titre principal

des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre de l'opération de construction d'un nouvel EHPAD à Lalevade

Lalande, vice-président, pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il résulte de l’instruction que saisi de deux candidatures, émanant de la SCEA Danz-Lallemand et de M. D...

Par une ordonnance n° 2105254 du 1er décembre 2021, le juge des référés a, sur lademande de l'OPH Actis, prescrit une expertise confiée à M.

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

H et Mme G, sur le terrain appartenant au domaine public ferroviaire de SNCF Réseau situé 91 chemin de l'Eglise de Lalande, cadastré 830 section AW n° 180 à Toulouse (31200) ; 2°) d'autoriser SNCF Réseau

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Lalande, président-rapporteur, - les observations de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Cosoluce demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lalande à lui verser

Lalande a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lalande, président, M. Dumas, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 26 janvier 2024. Le rapporteur, G.