Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203804_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C ; - et les observations de Me Lanquette pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant serbe né le 11 janvier 1986, indique être entré en France le 19 mai 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300155_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 juin 2023, le juge des référés a, sur la requête de la société Laquet, représentée par Me Mermillod-Blondin (SELARL Juristia Avocats), ordonné une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214546_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B C et de Mme E G et de celui de la société Lancette Perl. Article 2 : Les conclusions de la société Lancette Perl tendant à une indemnisation en réparation des préjudices subis sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906027_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Langueux : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201222_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il s'ensuit que le domaine de Lanruen ne peut être qualifié d'agglomération ou de village existant au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201223_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il s'ensuit que le domaine de Lanruen ne peut être qualifié d'agglomération ou de village existant au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507247_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
l’a mise en demeure de supprimer les trois enseignes parallèles à la façade de son local commercial dans un délai de cinq jours à compter de sa notification ; 2°) d’enjoindre à la commune de Langueux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201937_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A B, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507310_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le maire de Langueux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406358_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
vestiaires et aménagements pour transformation du bassin olympique en bassin nordique) ; la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint composé des sociétés At'las architectes, aux droits de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400262_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'admettre M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006656_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Coumebière à mettre en œuvre des tirs d'effarouchement non létaux de l'ours brun pour prévenir des dommages aux troupeaux sur l'estive du Laquet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2215893_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
E a demandé à la garde des sceaux, ministre de la justice, de l'autoriser à changer son nom de famille en " Larquey D ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300319_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller, - M. Harang, conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203276_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Délibéré après l'audience du 2 avril 2025, à laquelle siégeaient : - M. Thérain, président, - M. Lapaquette, premier conseiller ; - M. Harang, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301719_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301720_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Landete, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de faire droit à sa demande de titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504468_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Landete une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Landete renonce à percevoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205310_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 août 2022 par laquelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402335_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Landete de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 2 sur 38