C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières

D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.

Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Plafond Laffond demande au tribunal une « réévaluation des notes attribuées pour

Par un courrier du 23 mars 2023, l'association centre de santé Maurice Labrousse Antony a présenté ses observations écrites.

L'IEM Gervais de Lafond n'a présenté à l'appui de sa saisine du tribunal aucune conclusion ni aucun exposé des faits et moyens.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.

D C, représenté par Me Lacroux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2024, la société Reso Labonde Albret, représentée par son gérant, M.

Elle soutient que : - la proposition du 30 septembre 2021 de logement boulevard Larousse à Marseille a été refusée pour un motif impérieux d’insécurité ; - la carence de l’Etat à assurer son relogement

D..., représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Haute-Garonne du 28 mars 2022 par laquelle il a estimé

.- Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 août et 8 novembre 2021, le 24 avril 2023 et le 15 janvier 2024 sous le n° 2106891, Mme A B, représentée par Me Laroudie, demande au tribunal : 1

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Etablissements Laborderie.