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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302575_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2401068_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour présentée le 9
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402765_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402771_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 juillet 2022 du silence gardé par le préfet de la Gironde sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206285_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601002_20260225
25 février 2026
25 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lassort de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411941_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Me Laporte renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508724_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403928_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
de l'Etat le versement à Me Sylvie Laporte de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411331_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304048_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508111_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405129_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l’Etat le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308021_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
l'Etat le versement à Me Sylvie Laporte de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404582_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme D A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404412_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Laporte. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200745_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le Groupement Forestier Laporte n’ayant pas confirmé le maintien de sa requête dans le délai imparti, il est réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204555_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
B D A, représenté par Me Lassort, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 portant interdiction de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403236_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Laporte une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2411940_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
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