Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2023 et le 6 novembre 2023, la commune de Dijon, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de

La RECB soutient que : -cette expertise est dirigée au contradictoire de MM et Mmes P Q (parcelle F0276) suite à la vente par Marc Vandenplas, Gérard Dimitroff (parcelle F0267), Céline Candela (parcelle

Par trois mémoires en intervention enregistrés le 29 novembre 2021, le 2 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Messieurs Xavier Canny et Laurent Bosse concluent au rejet de la requête, à ce que le chemin

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2022, la directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Les 2 et 16 mai 2019, les services de l'inspection du travail ont effectué un contrôle sur le chantier de construction d'un immeuble de 40 logements, " Les jardins de Thérésius ", situé au 165 Route des

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 11 avril 2024, la société par actions simplifiées (SAS) Qualités Performances Services, représentée par Me Laurant

permis de construire valant permis de démolir n° PC 35049 23 A0009 au bénéfice de la SCI Ker Mital pour la création d’une résidence de tourisme de huit appartements, sur un terrain situé 5 rue Henri Laurent

Par un arrêté du 9 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial le 11 juillet 2024, le préfet de la Savoie a donné à Mme Laurence Tur, secrétaire générale de la préfecture

Toutefois, il résulte de l'instruction, en particulier des rapports établis par le maître d'œuvre les 20 février 2013 et 27 mars 2013, du constat d'huissier établi également le 27 mars 2013 et du rapport

de Villeroy, à la méconnaissance de la marge de recul imposée aux constructions par l'article A6 depuis la route départementale 81 et à l'irrégularité de l'avis du président du département de l'Yonne.

L'article R. 2122-6 du même code énonce que : " L'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat ou l'un des lauréats d'un concours.

Par un mémoire en défense du 10 mai 2022, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis à statuer aux

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 17 mars 2023, Mme G I, M. A D et Mme H D, M.

Par arrêté du 16 mars 2023, dont l'ADEB demande l'annulation dans la requête n°23002258, le préfet de Saône-et-Loire a reporté au 31 décembre 2024 la date à laquelle l'arrêté d'enregistrement du 20 mars

, plutôt rouges que brunes ; / - des façades enduites de teinte claire (blanc cassé) ; / - des baies verticales oblongues, plus rarement de proportions carrées (surtout en pignon ou au premier étage) et

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2025, la société par actions simplifiée unipersonnelle Bouygues bâtiment Nord Est, représentée par Me Laurent Pouilly, conclut au rejet de la requête

Le préfet de la Marne a présenté des observations enregistrées le 19 octobre 2023.

Les pièces ont été transmises le 27 mars 2025, puis communiquées.

Par une ordonnance du 10 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée à la date du 7 mars 2025.

Un espace vert planté d'arbres et clôt par une large mare en fond de parcelle prolonge le terrain d'assiette au sud en direction de la rue de Moirey et a été qualifié par le plan local d'urbanisme d'"