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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2006457_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
, représentées par Me Laville de la Plaigne, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Aéroports du Grand Ouest à verser à la société HOP !
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506925_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 14 octobre 2025 par laquelle la directrice
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302762_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 sous le n° 2302762, Mme A B, représentée par Me Dumas-Lairolle, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en
Source officielle2ème chambre
DTA_1800335_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire après expertise enregistré le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Lacaille, avocate, réitère ses conclusions à fin d'annulation de la décision du CHU du 2 janvier 2018 et de condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311844_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, le syndicat des copropriétaires le jardin des vignes, représenté par Me Lavail, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507513_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301307_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
commune de Boulbon, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) condamner solidairement les sociétés RC Climatisation, LLA Architectes et Associés, venant aux droits de la société Lacaille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405527_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la commune de Montferrier, représentée par Me Laville, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour défaut d'intérêt à agir, et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403533_20260205
5 février 2026
5 février 2026
El Goto, représentée par Me Laville-Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le ministre de la justice a maintenu la décision la plaçant en position de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106366_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2221868_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222046_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
enregistrée le 23 octobre 2022, Mme D A et Mme C A doivent être regardées comme demandant au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 24 septembre 2022 émis par le centre d'action sociale de laville
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304423_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Lamaille, secrétaire général du syndicat CGT de l'Hôtel-Dieu, n'a pas reçu les codes d'accès et d'identification lui permettant de voter ; - la liste des effectifs de l'Hôtel-Dieu mentionne trois personnes
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305161_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2123944_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
B C, représenté par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2118018_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, Mme B A, représentée par Me Bénédicte Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000
Source officielle2ème chambre
DTA_2303314_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes lui a infligé une sanction disciplinaire d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508512_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
D..., représentée par Me Laville Collomb, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 3 octobre 2025 par laquelle
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508759_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Me Laville Collomb, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor lui fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109023_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Laville, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation
Source officiellePage 2 sur 13