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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre (J.U)
DTA_2218390_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2022 et 20 février 2023, Mme C B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522296_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312886_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2023, réitérée le 9 novembre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502508_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D B A, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422885_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera la somme de 2 000 euros à Me Leboul, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve que Me Leboul renonce à
Source officielle1ère chambre
DTA_2314657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leboul, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2303809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Charret, - les observations de Me Leboul, pour M. A, absent, - le préfet du Loir-et-Cher n'était ni présent ni représenté.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2502982_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Israël ; - et les observations de Me Leboul, représentant Mme C, présente, assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510799_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306779_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme C A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2410644_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dominique Binet, - et les observations de Me Leboul, - de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607578_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Leboul, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 18 février 2026 par lesquels le préfet police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603352_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le numéro 2603352 les 20 et 23 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 février
Source officielle7ème Chambre
DTA_2501396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
David ; - les observations de Me Leboul, pour M. A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2301623_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2023 et 27 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin
Source officielle4ème chambre
DTA_2201006_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Le centre hospitalier Pierre Lebrun versera à Mme B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506355_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision de refus de délivrance
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2302567_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Myara, magistrat désigné, - les observations de Me Leboul, représentant les requérants ; - et les observations de Me Faugeras représentant la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502342_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, représenté par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle10ème chambre
DTA_2506199_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Syndique, première conseillère, - et les observations de Me Leboul, représentant M. B....
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