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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302864_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
D E, agissant en leur nom et en qualité de représentaux légaux de leurs enfants C E, B E, D G E et D E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508350_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A, qui a présenté sa requête sans ministère d'avocat, a été assisté par Me Lefevre-Duval, avocate commise d'office.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2511706_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Lefevre Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle
Source officielle8ème chambre
DTA_2509878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Gros, première conseillère, – et les observations de Me Lefevre-Duval, représentant M. A... B....
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514865_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal d’annuler la décision du 25 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203260_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 28 avril et 21 juin 2022 sous le n°2203260, Mme D B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205126_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En l’absence de condamnation, les conclusions aux fins d’appels en garantie présentées par les sociétés Jean Lefevre Nord et Setec ALS sont sans objet et doivent être rejetées.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206208_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D C A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 29 juillet 2022 par lesquelles le préfet du Rhône refuse de l'admettre au séjour, lui fait obligation de quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203784_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que l’offre remise par la SAS Entreprise bâtiments Christian Lefebvre a été classée en seconde position.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512175_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2025 par lequel la préfète
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 octobre 2025 par lequel la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207037_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
C D, représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 novembre 2023 par lesquelles la préfète
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B C, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302719_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A E, représentés par Me Arnal, Me Biju-Duval, Me Blanchot, Me Ghaem, Me Joubin, Me Lefevre, Me Magdelaine, Me Sarasqueta et Me Tercero, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle1ère chambre
DTA_2304635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, représentant la société Auchan Supermarché Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306035_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Lefevre, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512689_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200889_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 mars 2022 et le 9 novembre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ferling-Lefevre
Source officielle3ème chambre
DTA_2302718_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
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