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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2407294_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le Roux, - et les observations de Me Lejeune, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203760_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
D, - et les observations de Me Hourdin, représentant la fondation Jérôme Lejeune, et celles de Me de Cernival, représentant l'Agence de la biomédecine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2522431_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lejeune, avocate de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318572_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Me Lejeune renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304676_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - et les observations de Me Lejeune, représentant Mme B.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2408809_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
A B, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407180_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517177_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2203840_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La fondation Jérôme Lejeune demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505593_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Leterme, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour « vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206875_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Legenre, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement de la somme de 102 275,11 euros au titre du prélèvement à la source pratiqué au cours du mois de novembre 2021 au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215553_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la fondation Jérôme Lejeune est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fondation Jérôme Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501557_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501559_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501575_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Jules Lecesne du Havre. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302363_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 22 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520970_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Chabauty, juge des référés ; les observations de Me Lejeune, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600841_20260216
16 février 2026
16 février 2026
définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat, la somme de 800 euros à verser à Me Lejeune.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502945_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l’état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage d’un ensemble immobilier situé 115 et 123 rue Jules Lecesne
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2417917_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de
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