Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2206692_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
accompagne de deux dispositifs transitoires, le planchonnement qui a pour objet de limiter pour chaque local professionnel les variations de valeurs locatives (à la hausse comme à la baisse), et le lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405917_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
accompagne de deux dispositifs transitoires, le planchonnement qui a pour objet de limiter pour chaque local professionnel les variations de valeurs locatives (à la hausse comme à la baisse), et le lissage
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2200416_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 février 2022 et le 28 avril 2022, la société SCI B Lisa conteste la décision du 4 février 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2202431_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme D C, maire de Lissay-Lochy, demande au tribunal de déclarer Mme F A et M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105797_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
bâties auxquelles elle a été assujettie, au titre des années 2019 et 2020, à raison d'un entrepôt dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Fuveau (13710), à hauteur du mécanisme de lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2205943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
juge autorise les autorités publiques à réparer les erreurs qu’elles ont pu commettre au titre de la fixation des coefficients de localisation ; - dès lors, les dispositifs de planchonnement et de lissage
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2202179_20240207
7 février 2024
7 février 2024
- elle est en droit de contester le montant des mécanismes de planchonnement et de lissage déterminés en 2017, comme l'a jugé le Conseil d'Etat (CE 14 juin 2022, n° 458555, SAS Arema).
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400333_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
objet la correction des surfaces déclarées en vue du recalcul d’une nouvelle valeur locative 1975 pré-existante, devant ensuite être atténuée par l’application des dispositifs de planchonnement et de lissage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306853_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la société Lissa Finco, représentée par Me Agulhon, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des sommes versées
Source officielle7ème Chambre
DTA_2218447_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
En ce qui concerne la mise en œuvre du dispositif du lissage : 9.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400595_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En ce qui concerne le planchonnement et le lissage : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002352_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle soutient que : - en application du mécanisme de lissage prévu par l'article 1518 E du code général des impôts, les locaux dont elle est propriétaire devraient bénéficier d'une exonération partielle
Source officielle10ème chambre
DTA_2202850_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Destinée Dieu-Veille B, à Juvet Allan B et à Lisa
Source officielle3ème chambre
DTA_2201041_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle4ème Chambre
DTA_1911570_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
charge de l'Etat une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner l'Etat aux entiers dépens ; Elle soutient que : - les mécanismes de lissage
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2206252_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recalculer la valeur locative de ses locaux servant de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2021 en lui appliquant les dispositifs de planchonnement et de lissage
Source officielle3ème chambre
DTA_2400234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle3ème chambre
DTA_2400304_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402415_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recalculer la valeur locative de ses locaux servant de base au calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l’année 2021 en lui appliquant les dispositifs de planchonnement et de lissage
Source officielle3ème chambre
DTA_2300257_20250204
4 février 2025
4 février 2025
n'est pas atteint ; au cas particulier, l'administration ne conteste pas que le planchonnement et le lissage aient été mal calculés au titre de l'année d'imposition litigieuse soit l'année 2020 ; or,
Source officiellePage 2 sur 29
LISSAC ENSEIGNE
18/08/2026
Voir →
CENTRALE EOLIENNE LES CHAMPS DE LISSAC
13/08/2026
Voir →
P. LISSAC
04/08/2026
Voir →
LISSAC Optique et Audition du Golf
31/07/2026
Voir →
OPTIQUE LISSAC
12/07/2026
Voir →