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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 1
DTA_2203347_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
l'université de Lorraine à leur verser la somme de 206'911,40 euros en réparation de leurs préjudices.
Source officielleChambre 2
DTA_2002059_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient qu'il a été maintenu dans une situation précaire tout au long de sa carrière à l'université de Lorraine dès lors qu'il n'a jamais été titularisé pendant 23 ans, notamment au motif qu'il est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300710_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La commune du Lorrain a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 17 décembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400623_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 novembre 2025, la commune du Lorrain déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2001578_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2001884_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2022, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402736_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
à la charge de l'université de Lorraine la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2000116_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, le 30 juin 2020, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2501898_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
école nationale supérieure de géologie (ENSG) de l’université de Lorraine au titre de l’année universitaire 2025/2026 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Lorraine de réexaminer son dossier de candidature
Source officielleChambre 2
DTA_2501944_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
école nationale supérieure de géologie (ENSG) de l’université de Lorraine au titre de l’année universitaire 2025/2026 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Lorraine de réexaminer son dossier de candidature
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303056_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Biogaz Lorraine 54 est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200460_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme B a été employée en qualité d'agent d'entretien par la commune de Beaumont-de-Lomagne par différents contrats à durée déterminée du 26 mars 2018 au 22 octobre 2021.
Source officielleChambre 2
DTA_2302150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2003199_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Mme A, adjointe technique territoriale de deuxième classe, est agent d'entretien au sein de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506641_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demande au tribunal d’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux entreprises Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203863_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
et déchargé cette dernière de l'obligation de payer cette somme ; il convient d'attendre la décision de la cour ; - les demandes de la société Norba Lorraine ne sont pas fondées ; la société Norba Lorraine
Source officielleChambre 3
DTA_2402189_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
conclusions de l’OHS de Lorraine.
Source officielleChambre 3
DTA_2302903_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, l'université de Lorraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 2
DTA_2000544_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'agissant de l'arrêté du président de l'université de Lorraine en date du 17 décembre 2019 : 4.
Source officielleChambre 2
DTA_2000754_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'agissant de l'arrêté du président de l'université de Lorraine en date du 17 décembre 2019 : 4.
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LORANGER PAYSAGE
28/07/2026
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LORANGE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur SELARL Laura Lafon 155 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
18/01/2026
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LORANGE, Alexis
12/10/2025
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LORANGE, alexis
12/10/2025
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LORANGER
14/09/2025
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