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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304302_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il soutient que : - les nuisances sonores qu’il subit en raison de l’activité des établissements situés sur le quai Louis XVIII excèdent les seuils réglementaires ; - le maire de Bordeaux s’est abstenu
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105705_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Article 3 : Les conclusions présentées par la SA d'HLM 1001 Vies Habitat - Logis Familial sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306524_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
d'application de la division primaire ; le projet ne comporte pas de risque particulier au titre de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; en outre, des prescriptions auraient été de nature à pallier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205788_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a refusé de lui délivrer un permis de démolir partiellement un bâtiment situé 37 rue Paul Louis
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501242_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D B conteste l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a déclaré insalubre sa maison d'habitation, située 11 rue du Général Leclerc à Bouxières-aux-Dames, qu'il loue à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304965_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 1946 et des articles L. 111-1 et L. 131-1-1 du code de l’éducation en raison des absences des professeurs dispensant des matières obligatoires au cours de l’année 2022-2023 au sein du collège Louise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304672_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
du 12 juin 2023 par lequel le maire d'Avolsheim a retiré l'arrêté du 23 février 2023 par lequel il a accordé un permis d'aménager n° PA06701622R0001 à la SAS ALFA en vue de la réalisation d'un lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502175_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; aucun autre document ou photo ne permet de pallier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301879_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’article R. 442-1 du même code liste les opérations qui ne constituent pas des lotissements au sens du code de l’urbanisme et ne sont donc soumis ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307112_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a déposé une demande de permis d’aménager un lotissement de cinq lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section Ac n° 424.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406932_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108505_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Salon-de-Provence, lotissement " Le Saint-Louis ", rue Vincent Van Gogh, dont les abords ont été inondés à plusieurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2204319_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301761_20260211
11 février 2026
11 février 2026
L’article R. 442-1 du même code liste les opérations qui ne constituent pas des lotissements au sens du code de l’urbanisme et ne sont donc soumis ni à déclaration préalable ni à permis d’aménager. 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1908995_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 août 2019, 30 septembre 2021, 11 octobre 2021 et 13 septembre 2022, M. et Mme C et G F, représentés par la SELARL Pallier
Source officielle10eme Chambre
DTA_2310276_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et 0% de mono-orientés, 5 logements par palier et 20% de mono-orientés et 3 logements par palier et 33% de mono-orientés. 10.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2306663_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et 0% de mono-orientés, 5 logements par palier et 20% de mono-orientés et 3 logements par palier et 33% de mono-orientés. 10.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402291_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et 0% de mono-orientés, 5 logements par palier et 20% de mono-orientés et 3 logements par palier et 33% de mono-orientés. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503651_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
la faute que commet la personne publique en s'abstenant, hors toute justification par un motif d'intérêt général ou par les droits des tiers, de prendre les mesures de nature à y mettre fin ou à en pallier
Source officiellePage 2 sur 11
PAOLINO BERNARD - NATUREVIE, PAOLINO, Bernard, Raymond, Louis
13/07/2023
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PAOLINO BERNARD - NATUREVIE, PAOLINO, Bernard, Raymond, Louis
23/03/2023
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PAOLI, Etienne, Louis, Antoine
31/01/2022
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PAOLI, François, Louis
09/12/2020
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DE PAOLI, Jean, Louis
03/05/2019
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