En ce qui concerne les faits de harcèlement moral : 6.

faite.

Cette décision est ainsi suffisamment motivée en droit comme en fait.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.

objectif réside dans le fait que cette patiente allait très bien avant le traumatisme survenu le 17 juillet 2020 et qu’à l’évidence ce dernier a décompensé un genou dégénératif jusque-là parfaitement

A B, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande relative à la prise en compte de bonifications

Mme D fait valoir qu'elle n'aurait pas été informée, préalablement à l'avis rendu le 26 janvier 2021, de la date à laquelle le comité médical allait examiner son dossier, de la possibilité d'obtenir sa

La demande d’asile de l’intéressé a fait l’objet d’une décision définitive défavorable de la CNDA lue en audience publique le 19 décembre 2025. En outre, M.

C... qu’un montant de 7 660 euros de prime de transition énergétique allait être versée sur son compte.

Si une telle réponse doit être lue comme constitutive d'une décision favorable au renouvellement de la carte de séjour temporaire de Mme B, la préfète du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en

- la mesure sollicitée est utile dans la mesure où la présence d’AESH mutualisés au sein de l’école ne saurait répondre à l’obligation d’attribution d’AESH individuel notifiée par la CDAPH ; elle ne fait

et constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes. 6.

La décision attaquée comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui la fondent et est par suite suffisamment motivée.

Le 1er octobre 2017, il a demandé à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 2 avril 2018.

Le tableau de la situation comparée homme femme () fait l'objet d'un échange.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté.

la contravention prévue est excessive et illégale, que les faits postérieurs à la date de l’arrêté ne peuvent pas être pris en compte, qu’il n’y a pas de lien entre les faits constatés et l’interdiction

Mme A, qui exerce l'activité de médium a, par un avis de vérification du 20 septembre 2018, été informée qu'elle allait faire l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices 2015 à

S'il ne peut être reproché au requérant d'avoir utilisé des alias en renseignant parfois uniquement son premier prénom " Lucas " et parfois son premier prénom suivi du second " Lucas-Henrique ", alors

Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.