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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - Urgences
DTA_2304087_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532438_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Martin Luther King, sise 20/26 rue Bernard Buffet à Paris (17e arrondissement) ; 2°) d’enjoindre à M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505644_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218769_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther
Source officielle12ème Chambre
DTA_2317022_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Luthi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310265_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard Buffet (17ème arrondissement de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304288_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218765_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218768_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509827_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607165_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
E... de libérer, dans un délai de quinze jours, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent situé 6 rue Martin Luther King, 7ème étage gauche, à Angers (49100) et géré par l’association ADLP
Source officielle1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
solidaire du Groupement conjoint de maîtrise d'œuvre et la société Anvolia 37 à lui verser en réparation des désordres et non conformités affectant l'installation de ventilation du bâtiment E du site Jean Luthier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532436_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Martin Luther King », située 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) et de tout occupant de son chef
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1506563_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B s'est vu proposer un logement au 2 rue Martin Luther King à Pantin et le bail correspondant a été signé le 4 mai 2015. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537727_20260202
2 février 2026
2 février 2026
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King située au 20-26 rue Bernard Buffet, 75017 Paris, et de tout occupant de son chef ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Yvelines a rejeté la demande de dérogation qu’ils ont présentée pour leur fille D... en vue de son affectation au collège Martin Luther
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407193_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther
Source officiellePage 2 sur 5