AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303810_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207002_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400892_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Méreau, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218086_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
dernier le versement à Me Meriau de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406141_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Mériau, déclare se désister de ses conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et maintenir ses autres conclusions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303286_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303690_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200792_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Grimaud, président, Mme Lequeux, conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400783_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Méreau, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Petit, substitué par Me
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403745_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2511806_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Mériau, avocat de Mme A..., une somme de 1 200 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2509396_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Mériau.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205713_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Meriau sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Meriau
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2408954_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
dernier le versement à Me Mériau d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304903_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404766_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503781_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elle soutient que : - la communauté de communes a méconnu le principe de transparence et de l'obligation d'information des motifs du rejet de l'offre ; - l'offre de la société Transport Meriau et
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2213061_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Meriau, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531876_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représentée par Me Mériau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officiellePage 2 sur 53
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