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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1913296_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2019, le 16 mars 2022 et le 11 mai 2022, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301450_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 mars 2023, le 29 mars 2023, le 28 avril 2023, le 15 mai 2023 et le 13 juillet 2023, l'association Grande-Motte Environnement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209800_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 mars 2023 et 15 mai 2023, la commune de Moret-Loing-et-Orvanne, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200864_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 mars 2022 et le 10 avril 2024, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200557_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mars 2022 et 10 mai 2023, la commune de Quiery-la-Motte, représentée par Me Marcilly, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203987_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un arrêté du 22 janvier 2022, le maire de la commune de Cannes a refusé d'autoriser à la société Moret and Co la pose d'une enseigne sur un immeuble sis 13 Boulevard Carnot à Cannes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2402693_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire enregistrés le 14 février et 18 mars 2024, la SCI du 7-9 rue Jean Monnet, représentée par Me Abbe demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104700_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2021, 25 mars 2022 et 16 mars 2023, et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109173_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2102606 les 9 mars 2021 et 18 mai 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501256_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 15 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Gilajo, représentée par la SCP Mirabeau avocats, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301444_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la SCCV 20-22 Motte Brulon conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 3 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301653_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

C A D, représentés par Me Meillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 n° PC 35238 22 10087, par lequel le maire de Rennes a délivré à la SCCV 20-22 Motte Brulon un permis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003314_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A C demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif qui lui a été délivré le 24 mars 2020 par le maire de La Motte d'Aveillans pour la construction d'une maison d'habitation

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603524_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, le collectif La Motte, représentée par Mme A..., demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326752_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2025, la société SCI 4 Motte Picquet et Mme A déclare se désister de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2025, M.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602208_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 17 février 2026 par laquelle le maire de la Grande Motte a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement d’emplacement

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301451_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Une note en délibéré, présentée pour l'association Grande-Motte Environnement et l'association des riverain et amis du Grand Travers, a été enregistrée le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102934_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Morières Monnet, représentée par Me Tribhou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 mars

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405190_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le premier vice-présidentVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M. A...

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404656_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

, de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne, saisie par le président de l'université

Source officielle

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