Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 7 février 2023, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés

A..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

B C, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 04 août 2022 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a prononcé, pour une durée de quatre mois, la suspension de la validité

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité lui a refusé la délivrance

B A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission locale d'agrément et de contrôle (CLAC) a rejeté son recours préalable du 14 mars

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2025, la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes, représentée par Me Mameri, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2025, la commune de Roeschwoog, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025 sous le numéro 2504552, la société Sygma, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le numéro 2302110, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 aout 2023 par laquelle le directeur

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023 sous le numéro 2302110, Mme B A, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 aout 2023 par laquelle le directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société SAS Mouride Protection Sécurité, représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, l'Association Jeunesse et Avenir, représentée par Me Maamouri conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2502121, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, Mme B C et l'Ecole Michaël, établissement privé d'enseignement hors contrat, représentées par Me Maamouri

Par une requête n°2509577, enregistrée le 6 août 2025, la société Etoile Sécurité et Mme A B, représentés par Me Maamouri, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

D..., représentée par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

C..., représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 24 juillet 2023 par lequel le président de l’université de Strasbourg lui a indiqué qu’elle ne pouvait se réinscrire

C A, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de renouveler sa carte professionnelle

C E A, représenté par Me Maamouri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

A B, représenté par Me Maamouri, demande au tribunal : 1. de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2. d'ordonner à l'Etat de respecter la décision de la commission de médiation