Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocat de M.

A la suite de cette demande, l'employeur de l'intéressé, la société Maint-Tech, a déposé, le 15 mai 2022, sur le site du ministère de l'intérieur, une demande d'autorisation de travail pour un poste de

Les riverains ont déposé des mains courantes en raison de la gêne occasionnée.

Les riverains ont déposé des mains courantes en raison de la gêne occasionnée.

B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Me Chardon, demande au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier de Lunéville entièrement responsable du préjudice qu'elle a subi à la suite de l'intervention chirurgicale intervenue à la main

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainier-Schall, avocate de M.

La convocation à l'entretien préalable est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature.

crime contre des personnes, commises par personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et pour soustraction d'enfant par ascendant des mains

Article 3 : L'Etat versera à Me Mainier-Schall une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Aubé représentants M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.

décisions en vain ; en outre l'EHPAD a subi une cyber attaque et ne peut justifier des mails précédemment envoyés, toutefois la jurisprudence considère que le destinataire d'un acte administratif notifié en main

B A, agent territorial au sein de la commune de Lorgies présente une tendinopathie au niveau du coude droit et des paresthésies de la main droite entraînant des lâchages d'objets.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Gharzouli, représentant M. C...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Gharzouli, représentant M. C...

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 août 2025 du préfet des