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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205700_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
déposée le 16 mai 2022 et ayant pour objet l'édification d'une clôture de parcelle et la réalisation d'un cabanon sur un terrain situé 400 chemin de la Brugaye ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107263_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Puis, il a délivré un permis de construire modificatif par arrêté du 14 février 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404272_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
publié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501194_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
publié.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300601_20250203
3 février 2025
3 février 2025
le projet de musée de Préhistoire, alors même que le 16 décembre 2022, un appel d'offres pour un concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la construction du musée de Préhistoire de Carnac a été publié
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Levallois-Perret a mis fin à son contrat de travail au cours de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300339_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation reçue à la préfecture de Maine-et-Loire le 20 décembre 2022 et enregistrée au tribunal le 6 janvier 2023, puis complétée le 13 janvier 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104410_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cette dernière, par courrier du 20 mai 2021, a formé un recours gracieux et sollicité la mise en œuvre d'une contre-expertise. Par décision du 29 juin 2021, le maire de Nice a rejeté cette demande.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119281_20230209
9 février 2023
9 février 2023
loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100262_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mars 2021, le 29 novembre 2021 et le 25 mai 2023, la commune de Voiron, représentée par la SELARL Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502314_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
code général des collectivités territoriales ; * il méconnaît l'article L. 2215-5 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le préfet n'a pas préalablement obtenu de " refus " du maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108397_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Dans son rapport du 12 mai 2021, le commissaire enquêteur a dédié sa troisième partie à l'analyse des observations.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte également de l'instruction que par plusieurs courriers, datés notamment des 5 mars 2009, 3 avril 2017 et 29 mars 2019, le préfet de la Haute-Garonne a rappelé aux maires des communes de ce département
Source officielle2ème chambre
DTA_2306576_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
a dû relancer le 20 mars 2023 le maire pour obtenir une délégation de signature de la première adjointe, le maire n’a pas pu lui rendre le 16 mars 2023 l’intégralité de ses effets personnels ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509144_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, le collectif associatif " La forêt du Pugle en danger " demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2025 par laquelle le
Source officielle4ème chambre
DTA_2202923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 26 mars 2021, et la décision explicite du 4 mai 2022, par lesquelles le maire de la commune de Préchac a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201419_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Le maire a ainsi demandé au maître de l'ouvrage, d'une part, de déposer une déclaration préalable modificative concernant les teintes du bassin et, d'autre part, de prévoir immédiatement une remise en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300331_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, et des mémoires enregistrés le 31 janvier 2023 et le 10 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2609965_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 7 mai 2026, la maire de la commune de Maisoncelles-du-Maine (Mayenne) a autorisé M. A...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103311_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le 26 mars 2021, leur conseil a à nouveau saisi le maire de la situation. 4.
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