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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401297_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D, maire du Blanc. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2315929_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle la maire de la commune de Levallois-Perret a mis fin à son contrat de travail au cours de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008943_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La commune des Rosiers-sur-Loire (Maine-et-Loire), aux droits de laquelle vient la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire, a entrepris la restructuration de sa mairie.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 mai 2021 par lequel le ministre de l’intérieur a refusé de reconnaître l’état de catastrophe naturelle de la commune de Terranjou (Maine-et-Loire) pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2002354_20220812
12 août 2022
12 août 2022
D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thereval a refusé de supprimer
Source officielle2ème chambre
DTA_2201176_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A, unique associé et gérant de cette société dont il détient l'intégralité du capital, doit être regardé comme le maître de l'affaire. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés les 23 août 2023 et 12 juillet 2024, la MAIF venant aux droits de la FILIA MAIF, représentée par Me Gillet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à la condamnation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304534_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme A C, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101693_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
soutien scolaire, alors que le recrutement des saisonniers incombe à la direction des ressources humaines, le mail du 19 juillet adressé aux cadres de la mairie sur la mise en place de quinze groupes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501677_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501693_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501697_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501699_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501703_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515144_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Chatou sur sa demande tendant au retrait de la décision du 12 mai 2025 et à la délivrance d’un certificat de non-opposition tacite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501692_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001083_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
d'Ouvrage, la main d'œuvre de fabrication, le transport et la mise en œuvre, toutes les manutentions manuelles et mécaniques avec les engins nécessaires à la dépense d'énergie. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501696_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501701_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin
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