CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2418277_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516967_20251015
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
ELOIGNEMENT
DTA_2603993_20260415
15 avril 2026
B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le
Section 8 - Chambre 1
DTA_2211874_20221019
19 octobre 2022
A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 26 avril 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410564_20240621
21 juin 2024
B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
ORTA_2402173_20240207
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
3ème Chambre
DTA_2105594_20240416
16 avril 2024
B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre
9ème chambre
DTA_2402393_20250318
18 mars 2025
A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident de longue durée ; 2°)
5ème Chambre
DTA_2316310_20250612
12 juin 2025
A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425384_20250911
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme
2e Section - 2e Chambre
DTA_2419673_20260126
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 5 avril 2024 en tant qu’elle porte refus de
11ème chambre
DTA_2305041_20250620
20 juin 2025
A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;
6e Section - 2e Chambre
DTA_2310934_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Manelphe De Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2023 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414522_20251020
20 octobre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2418201_20250320
20 mars 2025
B D A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère
DTA_2211003_20220921
21 septembre 2022
F E A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
DTA_2428184_20250311
11 mars 2025
B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2417691_20250331
31 mars 2025
B A, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
DTA_2417690_20250711
11 juillet 2025
B, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence d'hébergement ;
Page 2 sur 2