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39 résultats pour « Manelphe De Wailly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2418277_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516967_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2603993_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

B..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2026 par lequel le préfet de l’Ain a prolongé d’un an la durée de l’interdiction de retour sur le

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211874_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 26 avril 2022 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2410564_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402173_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105594_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 septembre

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2402393_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident de longue durée ; 2°)

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316310_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A B, représenté par Me Manelphe de Wailly, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant au renouvellement de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2425384_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2419673_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du préfet de police du 5 avril 2024 en tant qu’elle porte refus de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305041_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A C, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2310934_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Manelphe De Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2023 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414522_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... épouse A..., représentée par Me Manelphe de Wailly, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2418201_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B D A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2211003_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

F E A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2428184_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

B A, représenté par Me Manelphe de Wailly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417691_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

B A, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417690_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B, représenté par Me Manelphe de Wally, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence d'hébergement ;

Source officielle

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