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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2311276_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

B G et Mme A F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de Dondi Tshanda Tshimanga, d'Agnès Kambala Tshimanga, d'Eldredge Mbiya Manda, d'Eljhinis Nyashi Mbiya et d'Emmanuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510526_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visas (CRRV) a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 juin 2025 par laquelle l'ambassade de France à Manille

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402680_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502954_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de la décision du 4 février 2025 par laquelle l'ambassade de France à Manille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2420155_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Manha B, représenté par Me Baldé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2604967_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait valoir qu’il a donné instruction aux autorités consulaires à Manille de délivrer le visa sollicité et de convoquer le demandeur de visa à cette fin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311943_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

C B, doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants aux titres des années 2020 et de 2021 pour un logement situé 121 rue Manin 75019 Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216134_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2022 des autorités consulaires françaises à Manille

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2120812_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 septembre 2021 et 26 avril 2022, l'association " La Manif pour tous ", devenue en cours d'instance l'association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216579_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en République Démocratique du Congo, refusant de délivrer un visa de long séjour à Emmanuella Nlandu Mandar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400114_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 décembre 2023, par laquelle l'autorité consulaire française à Manille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506072_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 12 novembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204122_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

M'Manga B, représenté par Me B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509842_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 4 avril 2025 par lesquelles l'ambassade de France à Manille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404594_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant philippin, a présenté une demande de visa d’entrée et de court séjour auprès de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines) pour un motif touristique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300058_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Nous avons constaté que la manille basse avait été dévissée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2606775_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402620_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Klipfel, magistrate désignée ; - les observations de Me Mania, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311147_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Manille

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

MANIAVAL, Olivier, René, MANIAVAL

SIREN 813068913Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

28/07/2026

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Procédures collectives

AD Mania

SIREN 931324701Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

RUBY MANIA

SIREN 913116422Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

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Créations

MANIAK, Ludivine

SIREN 100317288Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/07/2026

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Dépôts des comptes

KOOPA MANIA

SIREN 519281638Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

16/07/2026

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