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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2219192_20221013
13 octobre 2022
C ; - les observations de Me Mapche-Tagne représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2219399_20221014
14 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 10 octobre 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Mapche-Tagne
DTA_2306336_20230405
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2306586_20230405
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
3ème chambre
DTA_2205807_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D A, épouse B, représentée par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 13 mai 2022 par
DTA_2307074_20230405
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocat commis d'office, représentant M.
DTA_2217309_20220824
24 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame C ; - les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M.
DTA_2321490_20231027
27 octobre 2023
Matalon ; - les observations de Me Mapche-Tagne représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308904_20230614
14 juin 2023
C, - et les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2404301_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Mapche Tagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024, en tant que, par
DTA_2429509_20241127
27 novembre 2024
Matalon ; - Les observations orales de Me Mapche-Tagne représentant M.
DTA_2217308_20220824
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame D ; - les observations de Me Mapche-Tagne, représentant M.
DTA_2519735_20250718
18 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M.
DTA_2519736_20250718
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office, représentant M. B..., assisté de M.
DTA_2608717_20260504
4 mai 2026
D..., - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2609455_20260420
20 avril 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Mapche-Tagne avocate commise d'office, représentant M.
DTA_2610887_20260420
Martin-Genier ; - les observations de Me Mapche-Tagne, avocate commise d'office représentant M.
DTA_2217133_20220907
7 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Mapche-Tagne, avocat commis d'office, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2109896_20220705
5 juillet 2022
D A, représenté par Me Léopoldine Mapche Tagne, avocate, demande au tribunal : 1°/ d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2323065_20231012
12 octobre 2023
Matalon, - Les observations orales de Me Mapche-Tagne avocat de M.
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