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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310361_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, l’association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Grandchamp, représentée par Me Jobelot, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 août 2023, 6 février et 25 mars 2025, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2503083_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ensuite, d’une part, si l’intéressée est effectivement mariée avec M. B..., ressortissant français, depuis le 8 janvier 2022, cette union présente un caractère récent.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508374_20250822
22 août 2025
22 août 2025
A D, représenté par Me Joubert, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 mai 2025 par
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402988_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2024, 16 décembre 2024, 24 février 2025, 19 mars 2025 et 17 avril 2025, la société CMEG, représentée par Me Jobelot
Source officielleCH 2 JU
DTA_2300397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 février, 7 mars et 7 juillet 2023, Mme B C demande au tribunal, en l'état de ses dernières écritures : 1°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DTA_2301014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Jolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500750_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
violences de son ex-mari sans toutefois établir la réalité de ces risques ni qu'elle aurait vainement sollicité la protection des autorités marocaines.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303052_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu : le code civil ; l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, ensemble l’arrêté du 3 mars 2014 le modifiant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306332_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2023 et 22 avril 2024, la société BNP Paribas, représentée par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203564_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2022 et le 11 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A ", représenté par Me Jobelot, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. ». 16.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2507787_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 27 mars 2025, soit moins d’un mois après que lui a été notifié l’arrêté du 27 février 2025.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés respectivement les 30 novembre 2020, 13 décembre 2021, 14 janvier, 25 février et 23 mars 2022, la société par actions simplifiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003160_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
II - Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 30 juillet 2020, 19 novembre 2021, 30 mars 2023 et 16 mai 2023 sous le n° 2003218, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402702_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025 par ordonnance du même jour. Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402703_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mars 2025 par ordonnance du même jour. Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005962_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête n° 2002345 et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 5 février 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002345_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête n° 2002345 et un mémoire, enregistrés les 12 mars 2020 et 5 février 2021, M.
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