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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2200353_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
de manière exacte sa perte de marge bénéficiaire résultant de l'annulation des commandes par Santé Publique France. 3°) de mettre à la charge de Santé Publique France ou, à défaut, de l'Etat, une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
public de travaux relatif à l'amélioration thermique du groupe scolaire de la Charrière, sur la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans ; 2°) d'ordonner à la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans de reprendre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
du coût du règlement du ou des marchés inclut des dépenses qui ont été utiles au pôle de santé ; - les dispositions du code de commerce issues de l’ordonnance du 9 mars 2017 ne sont pas applicables
Source officielle8ème chambre
DTA_2310165_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune de Saint-Marc-Jaumegarde a été enregistrée le 14 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312174_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Santé par le maire de Saint-Mard régularisant le vice précité.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501069_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dès lors, la requête de la commune de Sainte-Marie doit être rejetée, en ce compris ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101776_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
était dépourvue de toute chance de remporter le marché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104711_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
à lui verser la somme de 150 000 euros, incluant 100 000 euros de marge brute perdue, à titre de dommages et intérêts, en raison de son éviction irrégulière de la procédure de passation du marché public
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501924_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
La société Cabinet d’études Marc Merlin a candidaté à l’attribution de ce marché.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002897_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'Earl Martin exploite un élevage de 100 vaches laitières, 105 génisses et 81 bovins à l'engrais au lieu-dit " la Métairie de la Mare " sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet en
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509632_20250811
11 août 2025
11 août 2025
de la convention de partenariat entre l'association des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de Saint-Mandé et la ville de Saint-Mandé ; 3°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mandé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102237_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'avis d'attribution de ce marché a été publié le 3 mars 2021 au Bulletin officiel des marchés publics.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000333_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement prononcé le 11 mars 2021, le tribunal administratif a déclaré la commune de Saint-Denis-d'Oléron responsable des dommages causés par le défaut d'entretien de la voie publique empruntée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212388_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Saint-Mandé pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2300907_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La SELAS Pharmacie du Marché a présenté auprès de l'agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté une demande de transfert de son officine, déclarée complète le 5 décembre 2022, depuis son local situé
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500148_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
marché «Cotuami – Prestations de sûreté aéroportuaire de l’aéroport de Saint-Martin Grand Case» ; 2°) d’enjoindre à la société Edéis Aéroport Saint-Martin Grand Case de reprendre la procédure au stade
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210201_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Jégard, premier conseiller, Mme El Mouats-Saint-Dizier, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025. La rapporteure, M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201521_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Dans le cadre du rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel, le Syndicat Mixte du Mont Saint-Michel, aux droits duquel vient l'Etablissement Public du Mont Saint-Michel, a conclu un marché
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2308982_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102709_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un avis publié le 12 mars 2021, le marché a été attribué au groupement constitué par les sociétés Marcouly et Capraro.
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