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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2003081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 10 avril 2020, 15 décembre 2020 et 30 mars 2021 sous le n°2003081, la société S3M, représentée par Me Tourrou, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle4ème chambre
DTA_2206946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 mai 2023, la SARL Sirocco Bar, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2100850_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
E C a obtenu au Portugal, dont il est originaire, un diplôme de tourneur mécanique industrielle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005019_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 août 2020 et le 24 août 2021, la société Help'Car, représentée par Me Tournoud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301515_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 mars 2023 et le 20 novembre 2023, la SAS Ecomurs, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501834_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'ensemble des documents relatifs à la mission confiée à la société RS performance dans le cadre du suivi des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans le département de l'Allier, le contrat de marché
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104237_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Tournoud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515365_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Cette autorisation, valable du 1er décembre 2025 au 4 janvier 2026, concerne les communes de Tournon-sur-Rhône, Annonay, Viviers, Ruoms, Le Teil, Davézieux, Bourg-Saint-Andéol et Saint-Just-d’Ardèche et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205031_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
travaux publics conclu par acte d'engagement notifié le 7 juillet 2020 au titulaire du marché le Groupe Sae tennis d'Aquitaine ; 2°) apporter tous éléments permettant de déterminer les préjudices
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514780_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
elle fait l’objet de la part de l’ex-mari de sa fille aînée.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107756_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 13 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Tournoud demande au tribunal : 1°) la réduction de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400792_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le règlement de la consultation d'un marché étant obligatoire dans toutes ses mentions, le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer un marché à un candidat qui ne respecte pas une de ses prescriptions et
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201610_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2022 et 28 février 2024, l’association Lilette, Pêche et Loisirs, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2021, 5 décembre 2022 et 27 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204255_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, un premier marché, n° 2012-030, dont le lot n° 2 ayant pour objet la restructuration d'un terrain de tennis extérieur (Padv n° 3) et un second marché, n° 2014/007, ayant pour objet la création d'un court
Source officielle4ème chambre
DTA_2302243_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
franchise de remboursement d’emprunt pour les mois d’octobre à décembre 2012, renégocier l’emprunt souscrit pour acquérir le fonds de commerce en le prolongeant de trente et un mois à compter du 25 mars
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501575_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
même, s'agissant du critère 1.2, et contrairement à ce qu'a retenu la commune, elle a parfaitement précisé les publics visés par les activités que ce soit pour le tennis, le padel, le pickleball, les tournois
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 22 décembre 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Zohara International, représentée par Me Tourrou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cependant, le tableau de décomposition du prix global et forfaitaire, daté du 28 février 2018 et modifié le 29 mars 2018, auquel renvoie l'article 2 de l'acte d'engagement du marché de travaux, définit
Source officiellePage 2 sur 3