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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301517_20230407
7 avril 2023
B C du lieu d'hébergement qu'il occupe indûment au 1er étage du 4 rue Marie Margaron à Saint-Martin-d'Hères ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des intéressés
2ème chambre
DTA_2204466_20250320
20 mars 2025
Le 5 octobre 2022, Mme C B a déposé une demande de permis de construire portant sur la construction d'une maison d'habitation constituant le lot 18 du lotissement "La Cour-Jouvet-Margon" autorisée sur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208784_20231103
3 novembre 2023
sociétés Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron
ORTA_2208784_20230804
4 août 2023
Magistrat PATER
DTA_2306044_20250626
26 juin 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière et des taxes annexes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et pour les années suivantes dans les rôles de la commune de Margon
ORTA_2208784_20240828
28 août 2024
Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l'Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2217777_20220905
5 septembre 2022
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217795_20220905
DTA_2217797_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. B A C ; - les observations de Mme D pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217798_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217802_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant M. A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217803_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme A ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
DTA_2217804_20220905
DTA_2217809_20220905
Bachoffer, juge des référés, - les observations de Me Margélidon, représentant Mme B ; - les observations de Mme C pour le recteur de l'académie de Paris.
ORTA_2208784_20250110
10 janvier 2025
ORTA_2208784_20250916
16 septembre 2025
Tiru, Eiffage Construction Alpes et Dauphine, SMABTP, XL Insurance Company SE (AXA XL), Organic Waste Systems N.V., Neos, Architectes Associés pour l’Environnement, Dalkia, RDV Etanchéité, Poralu, Margueron
ORTA_2406913_20250916
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212812_20221013
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2022, la société civile immobilière (SCI) ABG-ARIDJS-92, représenté par Me Ehrenfeld et Me Margelidon, demande au
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203273_20220711
11 juillet 2022
Il ne résulte, en l'espèce, de l'instruction ni que l'absence d'ouverture des magasins " Mangeons Frais " et " Boulangerie Marie Blachère " porte une atteinte grave et immédiate à la situation économique
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203984_20230214
14 février 2023
déterminer : - les causes et la nature des désordres qui affectent la maison d'accueil pour personnes âgées (MARPA) et un logement de fonction construits sur un terrain situé 5 rue de la Tuquette à Margueron
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