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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2403398_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort par ailleurs des pièces versées aux débats que la communauté de vie entre le requérant et son épouse est attestée depuis leur mariage et que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406663_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Il ressort par ailleurs des pièces versées aux débats que la communauté de vie entre le requérant et son épouse est attestée depuis leur mariage et que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204263_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'autre part, s'il soutient craindre d'être victime de persécutions de la part de la mafia serbe en cas de retour en Serbie, il ne produit à l'instance aucun élément permettant d'établir la réalité des

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407055_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française et, lorsque le mariage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504140_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

courts séjours et qu’au cours du dernier séjour familial, il y a huit ans, il a pu constater la destruction des biens de sa famille et a été fortement impressionné par sa vision de cadavres dans les ruines

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400168_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

de fonctionnement de l’installation mais attaché à cette installation, ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003560_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

par la pétitionnaire que la demande porte non seulement sur la création de cinq lodges, d'une piscine mais également d'un chapiteau pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes pour des réceptions et mariages

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011011_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

En ce qui concerne le bien-fondé : S'agissant de l'application de la législation sur l'eau et les milieux aquatiques et marins : 11.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208955_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

une parcelle cadastrée section G n° 504, rue de la Commune à Gréoux-les-Bains, afin d'y édifier un immeuble annexe à la mairie principale, comportant des bureaux au rez-de-chaussée et une salle des mariages

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401674_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de prise d’eau fondé en titre, lequel a la nature d’un droit réel immobilier, se perd lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine

Source officielle

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