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745 résultats pour « Marie Pierre CHARAZAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604764_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400764_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 5 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401432_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Charamnac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401508_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107138_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326074_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505958_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606993_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2026, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401415_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2504231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 25 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604888_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326072_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604683_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201986_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mai 2022, l'agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606476_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2026, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605431_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A... dès lors que ce dernier serait domicilié dans le Val-de-Marne, il résulte de l’instruction que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604676_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Charzat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502008_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205979_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. A a présenté une demande de titre de séjour réceptionnée par le préfet des Alpes-Maritimes le 31 mars 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501831_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision du 12 mars 2026, M. C... a été admis à l’aide juridictionnelle totale. Par ordonnance du 9 décembre 2025, l’instruction a été close le 5 janvier 2026 à 12h00.

Source officielle

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