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28 résultats pour « Marie-Josèphe LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300326_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

: Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2023, 8 juillet 2024, 29 juillet 2024 et 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502050_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Cette déclaration d’utilité publique a été prorogée par un second arrêté du 26 mai 2025, jusqu’au 19 juin 2030.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101642_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

du 19 mars 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1805115_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2018, le 3 décembre 2018 et le 27 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

et de l'alimentation, a intégré le corps des professeurs de lycée professionnel et a été affectée en qualité de professeure de lycée professionnel stagiaire au sein du lycée professionnel Dumas Jean-Joseph

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401068_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Mme C D, ressortissante arménienne née en 1997, est entrée en France en mars 2015 selon ses déclarations et a sollicité le bénéfice du statut de réfugié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

I R exerçant au 123, avenue joseph Durandy 06200 Nice ; M. O N exerçant au 154, chemin de l'hubac 06740 Chateauneuf de Grasse ; Mme H P exerçant au 154, avenue de Cannes 06210 Mandelieu ; M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105402_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par une requête n° 2203158 et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 30 mai 2023, M.

Source officielle

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