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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300326_20240926
26 septembre 2024
: Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 7 décembre 2023, 8 juillet 2024, 29 juillet 2024 et 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Joseph
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502050_20251113
13 novembre 2025
Cette déclaration d’utilité publique a été prorogée par un second arrêté du 26 mai 2025, jusqu’au 19 juin 2030.
1ère chambre
DTA_2101642_20230630
30 juin 2023
du 19 mars 2021.
2ème Chambre
DTA_1805115_20220713
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2018, le 3 décembre 2018 et le 27 mai 2020, Mme C B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2200449_20230608
8 juin 2023
et de l'alimentation, a intégré le corps des professeurs de lycée professionnel et a été affectée en qualité de professeure de lycée professionnel stagiaire au sein du lycée professionnel Dumas Jean-Joseph
DTA_2401068_20240515
15 mai 2024
Mme C D, ressortissante arménienne née en 1997, est entrée en France en mars 2015 selon ses déclarations et a sollicité le bénéfice du statut de réfugié.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
I R exerçant au 123, avenue joseph Durandy 06200 Nice ; M. O N exerçant au 154, chemin de l'hubac 06740 Chateauneuf de Grasse ; Mme H P exerçant au 154, avenue de Cannes 06210 Mandelieu ; M.
4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
Par une requête n° 2203158 et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 30 mai 2023, M.
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