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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406603_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Monferran Espagno Salvador, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
Source officielle3ème chambre
DTA_2103996_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par ailleurs, le maire de Grijo atteste que le requérant réside de façon permanente à cette adresse depuis 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601978_20260218
18 février 2026
18 février 2026
S’étant mariée à un ressortissant français le 9 mars 2024, elle a obtenu un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » pour la période allant du 14 décembre 2024 au 13 décembre 2025
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402452_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, Mme A G B, représentée par Me Walas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2105600_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 février 2022 et le 17 mai 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés par le requérant
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2302187_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400724_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Martha, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502740_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
E, ressortissant brésilien né le 25 juillet 1985 à Salvador de Bahia (Brésil), est arrivé sur le territoire français le 16 février 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302029_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un arrêté du 6 mai 2022, le préfet de la Creuse a fait obligation à l'intéressée de quitter le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a pris à son encontre une interdiction de retour sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_1804280_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 janvier 2019, 10 mars 2021 et 19 mai 2023, les sociétés Bureau Veritas et Bureau Veritas Construction, représentées par Me Draghi-Alonso, concluent : A titre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401075_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 mars 2024, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) représenté par Me Ali Saidji : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207377_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2022, dénommé " Anti-rassemblement Blanc Sceau / Gambetta ", par lequel le maire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302031_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Sa demande a été rejetée par un arrêté du 6 mai 2022 de la préfète de la Haute-Vienne qui lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302030_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
et du séjour des étrangers et du droit d'asile : - elle a déposé un recours contre la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 19 juin 2023 en raison des craintes liées
Source officiellePage 2 sur 2