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1 253 résultats pour « Marignan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603564_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, la société Marignan Rhône confirme que le jugement a été exécuté. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107986_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 14 avril et 22 juillet 2021, 10 février 2022 et 30 juin 2023, la société 23-25 Marignan, représentée par Me Schiano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508727_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Marignane fait valoir que le bâtiment situé 16 rue Puits Madame à Marignane (13700), appartenant à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512093_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512094_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 5, rue Charles Esmieu à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513783_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 30, rue Puits Madame à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514228_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune de Marignane soutient que le bâtiment situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), présente un risque grave pour la sécurité publique et demande l’expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310919_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Marignane et à Monsieur A B, expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307225_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307627_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2305560_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

situé 22 rue Pasteur à Marignane (13700), parcelle cadastrée AN0104, appartenant à la SCI GIB et Yves Bisseau, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301795_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un acte enregistré le 19 octobre 2023, la SNC Marignan Résidences déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305183_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400192_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

L O, expert, demande d'étendre sa mission à Mme A M, propriétaire de la parcelle AN 341, 14 cours Mirabeau à Marignane (13700). Il soutient que l'extension est utile.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001847_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant de la commune de Marignane. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501576_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune de Marignane et aux copropriétaires.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006833_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

A, fonctionnaire de police municipale employé par la commune de Marignane, a été victime d'une agression par M. B.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207882_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Adjoint technique territorial de 2ème classe employé par la commune de Marignane, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409006_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

/ 9 rue Capellanerie à Marignane (13700) - Parcelle cadastrée AN 0090 appartenant à M.

Source officielle

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