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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301104_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu : - le code général des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F MARTHA

DTA_2100298_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Martha, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601528_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Par une requête enregistrée le 29 janvier 2026 sous le n° 2601528, complétée le 11 mars 2026, la société « Cosaco GmbH », représentée par Me Martor et Me Mereu, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302170_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il fait référence à des marchés publics passés en 2002 et à un refus de communication par le conseil départemental de la Meuse de documents qu'il aurait sollicités.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301277_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Martha ; - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public ; - et les observations de Me Marche pour le requérant et de Me Ouillé pour la commune de Brive la Gaillarde.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902295_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Electrique de Limoges (AEL), Herve Thermique, SOPCZ, représentée par la Selarl Symchowicz-Weissberg et associés, demande au tribunal : 1°) d'arrêter le montant du décompte général et définitif du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502174_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

administrative, la commune de Saint-Martin-le-Vinoux à lui payer une provision d’intérêts moratoires d’un montant de 3 324,69 euros au titre de la fraction du décompte général et définitif tacite du marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400055_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2211511_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2020 par laquelle l'Agence publique pour l'Immobilier de la justice a rejeté son mémoire en réclamation du 23 septembre 2020 ; 2°) de fixer le montant du marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302159_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le 15 janvier 2024, le marché a été notifié à la société attributaire. Par la présente requête, la société NTA doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303269_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La société SMABTP fait valoir qu'elle n'est pas intervenue, en sa qualité d'assureur, auprès de la société BEMA, cotraitante au marché de maîtrise d'œuvre de la crèche.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201244_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Martha; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201362_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Martha rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406644_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

SARL 3AS, Compagnie d’assurances Acte IARD, SAS Coucoureux Batiments, SAS Entrprise Travaux Plâtrerie, SAS Étanchéité Midi-Pyrénées, SAS Fayat Bâtiment, Generali IARD, SAS Geotec, Groupama d’Oc, SAS Marty

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101110_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

, dans l'estimation de ses besoins ou dans la conception du marché.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400123_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

La collectivité a ensuite mis en demeure la société Geo Survey & Topography d’orchestrer le règlement du marché attribué à la SARL AB Terrassement avant de procéder à la résiliation du marché public la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1908801_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Les litiges relatifs aux marchés publics passés en application du code des marchés publics relèvent de la compétence des juridictions administratives.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202685_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Derichebourg Propreté, représentée par Me Anne Marty, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n° 5614

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2202687_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la SAS Derichebourg Propreté, représentée par Me Anne Marty, demande au tribunal : - d'annuler le titre exécutoire n° 5599

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205409_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle la présidente du jury d'examen a refusé sa candidature en Master 2 " Développement des cosmétiques : du concept à la mise sur le marché

Source officielle

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